JOPF n°107
2025 - JOPF n° 107 N du 14 mai 2025
14/05/2025Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
1.
Page Arrêté n° HC 232 CAB/DPC/lt du 6 mai 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » qui se réunira le 16 mai 2025 à Papeete
2.
Page Arrêté 2025-04/30 RH portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer par intérim
3.
Page Arrêté n° 2732-2025 VRPF/DABF du 29 avril 2025 portant versement par l'État d'une subvention annuelle d'un montant de 945 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives à l'organisation et aux actions scolaires des établissements privés des trois directions confessionnelles sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
4.
Page Erratum à la loi du pays n° 2025-3 du 13 février 2025 portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
5.
Page Délibération n° 2025-54 APF du 6 mai 2025 portant approbation du projet d'avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
6.
Page Délibération n° 2025-55 APF du 6 mai 2025 portant modification de la délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
7.
Page Délibération n° 2025-56 APF du 6 mai 2025 relative au reclassement des fonctionnaires de la Polynésie française déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions
8.
Page Arrêté n° 650 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la consolidation de quatre poteaux du bâtiment B
9.
Page Arrêté n° 651 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le renouvellement du câblage du système d'alarme incendie
10.
Page Arrêté n° 652 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de microscopes
11.
Page Arrêté n° 653 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le retrait de l'ancien système d'éclairage du gymnase
12.
Page Arrêté n° 654 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer la conception des plans d'évacuation et d'intervention des pompiers
13.
Page Arrêté n° 655 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la levée de réserves électriques du bureau de contrôle Veritas
14.
Page Arrêté n° 660 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
15.
Page Arrêté n° 661 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
16.
Page Arrêté n° 664 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
17.
Page Arrêté n° 665 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
18.
Page Arrêté n° 666 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
19.
Page Arrêté n° 667 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'élagage des arbres
20.
Page Arrêté n° 668 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer le diagnostic des arbres
21.
Page Arrêté n° 669 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réalisation d'un diagnostic et d'une évaluation des risques de l'état des structures métalliques du bâtiment J
22.
Page Arrêté n° 670 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer le renouvellement des tables et des chaises du réfectoire
23.
Page Arrêté n° 671 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réparation du truck
24.
Page Arrêté n° 672 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
25.
Page Arrêté n° 673 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
26.
Page Arrêté n° 674 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
27.
Page Arrêté n° 675 CM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
28.
Page Arrêté n° 677 CM du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 1615 CM du 16 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour des travaux de rénovation, phase 1 (Étanchéité et calorifugeage des réseaux d'eaux glacées)
29.
Page Arrêté n° 678 CM du 12 mai 2025 portant modification de la rubrique 2717 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article A. 4110-2-1 du code de l'environnement
30.
Page Arrêté n° 679 CM du 12 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Rauhaari no Rairoa
31.
Page Arrêté n° 680 CM du 13 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau de Pueu pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 681 CM du 13 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Mme Carole LY THAM sous l'enseigne commerciale Tahiti Fashion Pearl pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 682 CM du 13 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Mme Inarii REHIA-VAHINEMOEA épse NUUPURE sous l'enseigne commerciale Nakuhei pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 683 CM du 13 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL 'Arioi Experience pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 902 PR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred, Gustave BONNO
36.
Page Arrêté n° 903 PR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tekura, Tupuai i te rai, Morgane AUNOA
37.
Page Arrêté n° 905 PR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Eugène, Tiurai TEIHO
38.
Page Arrêté n° 906 PR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Wally, Teanuhe WHITE
39.
Page Arrêté n° 907 PR du 12 mai 2025 abrogeant l'arrêté n° 100 PR du 18 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Matira TEHETIA épouse VIRIAMU
40.
Page Arrêté n° 908 PR du 12 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 10472 MTT du 18 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Bellini)
41.
Page Arrêté n° 910 PR du 12 mai 2025 portant retrait des licences charter « professionnelles » à Dream Yacht Tahiti EURL pour les navires à voiles (Albinoni) et (Tchaikovski)
42.
Page Arrêté n° 911 PR du 12 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1019 MTT du 9 février 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Carmen II)
43.
Page Arrêté n° 912 PR du 13 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 196 PR du 25 mars 2019 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office polynésien de l'habitat »
44.
Page Arrêté n° 915 PR du 13 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Thierry CAVILLAC, pour y exercer une activité de location d'équipements et d'accessoires non motorisés de loisirs nautiques
45.
Page Arrêté n° 917 PR du 13 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre LEMAIRE
46.
Page Arrêté n° 3746 MGT du 12 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 3494 MGT du 30 avril 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 009 TXM 01 et de la licence de taxi accordées à M. Albert, Jean HARING en faveur de M. Réginal, Puaiti HARING
47.
Page Arrêté n° 3747 MGT du 12 mai 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Maupiti n° 005 VMT-MPT 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Toimata, Charleen TEAOTEA épouse TAEATUA
48.
Page Arrêté n° 3748 MGT du 12 mai 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 213 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Marie, Yolinda TAUPOTINI épouse BANJELINA
49.
Page Arrêté n° 3749 MGT du 12 mai 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 212 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Priscille, Vanessa HUUKENA épouse FOURNIER
50.
Page Arrêté n° 3752 MEF/DGAE du 13 mai 2025 portant agrément de l'association Te Hua'ai a Taaroa Billy - THTB pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
51.
Page Arrêté n° 3753 MEF/DGAE du 13 mai 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe YUEN SANG pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
52.
Page Arrêté n° 3754 MEF/DGAE du 13 mai 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Amicale du Personnel de la Commune de Teva I Uta pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
53.
Page Arrêté n° 3776 MFL du 13 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3581 MPF du 10 avril 2018 et de résiliation conventionnelle du bail du 2 mai 2018 relatif à la location de la terre dénommée « Terre sans nom, plateau » , cadastrée section BC n° 21 sise à Hitia'ā, commune de Hitia'ā O Te Rā, formulée par M. Peter HEDUSCHKA
54.
Page Arrêté n° 3732 MPR/DRM du 9 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Glen, Natia AVAE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 140)
55.
Page Arrêté n° 3735 MPR/DRM du 9 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison, Teanuanua, Tevaitaihani MATI sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)
56.
Page Arrêté n° 3736 MPR/DRM du 9 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Uratua, Tereikura, Elvina GOODING, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
57.
Page Arrêté n° 3737 MPR/DBS du 12 mai 2025 portant agrément de l'établissement Chung Kong Ni Remy pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
58.
Page Arrêté n° 3740 MPR du 12 mai 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Alain, Faite TATARATA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
59.
Page Arrêté n° 3741 MPR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn FAAEVA épouse ORBECK
60.
Page Arrêté n° 3742 MPR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Vanille, Vaimiti, Mélodie BEY-ROZET
61.
Page Arrêté n° 3743 MPR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Milton, Teiva, Albert HURI
62.
Page Arrêté n° 3750 MPR/DRM du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 7399 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Fabienne, Elise DOMBY à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
63.
Page Arrêté n° 3751 MPR/DRM du 13 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Tiaretafano sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
64.
Page Arrêté n° 3761 MPR du 13 mai 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 4567 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien, David MONJOL-DELPHINE
65.
Page Arrêté n° 3762 MPR/DIREN du 13 mai 2025 autorisant la SARL Label Bleu Production et l'association Un Océan de Vie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tikehau, Makatea, Tetiaroa, Tahiti et Mo'orea du 12 septembre au 12 novembre 2025
66.
Page Arrêté n° 3763 MPR/DIREN du 13 mai 2025 autorisant Mme Rachel SHANKLE à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea et Tahiti du 20 juillet au 20 novembre 2025
67.
Page Arrêté n° 3764 MPR/DIREN du 13 mai 2025 autorisant M. Tahiri TEMUTU à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12689 (Spirit Excursion) du 14 mai 2025 au 14 mai 2026
68.
Page Texte adopté n° 2025-3 LP/APF du 6 mai 2025 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-2015 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
69.
Page Texte adopté n° 2025-4 LP/APF du 6 mai 2025 de la loi du pays portant modification de la liste des jours fériés fixée par le code du travail
70.
Page Texte adopté n° 2025-5 LP/APF du 6 mai 2025 de la loi du pays portant modification du titre V du livre III de la partie VI du code du travail relatif aux conditions d'organisation et de financement de la plongée professionnelle
71.
Page Texte adopté n° 2025-6 LP/APF du 6 mai 2025 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code de la concurrence
72.
Page Texte adopté n° 2025-7 LP/APF du 6 mai 2025 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
73.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 16 mai 2025 au 29 mai 2025 inclus)