JOPF n°107
2026 - JOPF n° 107 N du 14 mai 2026
14/05/2026Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
1.
Page Arrêté n° HC 240 DIRAJ du 11 mai 2026 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises « EDEC - Expertise comptable - Audit - Conseil »
2.
Page Arrêté n° HC 241 DIRAJ du 11 mai 2026 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises SEDEP Management
3.
Page Arrêté n° HC 147017 SAIA du 11 mai 2026 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 147018 SAIA du 11 mai 2026 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes, chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC)
5.
Page Arrêté n° 3099 MGT du 12 mai 2026 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 52 m², sur la terre Fareihi et Vaitohi et Pueu, au droit de la parcelle cadastrée section K n° 194, sise dans la commune de Punaauia, sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Anne STAHLKE-CINTIO, gérante de la SAS Malibu, et Mme Laure PARENT, sa représentante
6.
Page Arrêté n° 3101 MEF/CDE du 12 mai 2026 portant désignation de Mme Monia TARAUFAU épouse TAIMOE, en fonction au service des parcs et jardins et de la propreté, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
7.
Page Arrêté n° 3102 MSP du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Francis SPAAK, directeur de la santé
8.
Page Commune de Paea - Arrêté n° 106-26 du 11 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 222-21 du 18 octobre 2021 réglementant les bruits de voisinage sur la commune de Paea
9.
Page Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »
10.
Page Version anonymisée de la décision n° 1 D du 11 mai 2026 du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
11.
Page Décision n° 1 D du 11 mai 2026 du directeur régional des douanes de Polynésie française portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide