JOPF n°108
2022 - JOPF n° 108 NS du 30 décembre 2022
30/12/2022Edition: NS14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté n° 2894 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Acquisition Vaimeamea - Foncier”, commune de Afaahiti, Taiarapu-Est
Page 8805
Arrêté n° 2895 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fare du café
Page 8806
Arrêté n° 2896 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Paraaraia
Page 8807
Arrêté n° 2897 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole des Marquises “Te Henua Enana” Saint Athanase pour financer le déplacement d'apprenants des Marquises aux Australes dans le cadre d'un stage professionnel
Page 8809
Arrêté n° 2898 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale de Hao pour financer le déplacement d'apprenants sur la MFR de Huahine
Page 8810
Arrêté n° 2899 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour le développement d'une plate-forme numérique pour faciliter la commercialisation des produits locaux du secteur primaire
Page 8811
Arrêté n° 2900 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour l'acquisition d'équipements sportifs et de matériels de sauvetage sportif dans le cadre de la mise en œuvre des journées AS “Sport santé” pour l'année 2022
Page 8812
Arrêté n° 2901 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour l'achat de divers matériels de cuisine
Page 8813
Arrêté n° 2902 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Excelsior pour la participation à la Coupe zone Pacifique 2022 en Nouvelle-Calédonie
Page 8814
Arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la réalisation d'études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Page 8815
Arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation d'études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Page 8817
Arrêté n° 2913 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation d'études préalables à la construction d'une école - abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Page 8819
Arrêté n° 2914 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation d'études pour la construction d'un centre d'incendie et de secours - centre administratif aux normes abris de survie à Ahe (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Page 8821
Arrêté n° 2915 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation d'étude de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Manihi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Page 8823