JOPF n°108
2024 - JOPF n° 108 N du 25 septembre 2024
25/09/2024Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC/SGAP 269 du 6 septembre 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider les actes de gestions dans l'application ministérielle Chorus formulaire aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP 270 du 6 septembre 2024 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative aux agents du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
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Arrêté n° HC 507 CAB/DPC/lt du 11 septembre 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 871 DMME/BRHT/tto du 19 septembre 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° 1652 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea pour les bimestres juillet/août 2023, septembre/octobre 2023 et novembre/décembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024
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Arrêté n° 1653 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine, pour les bimestres juillet/août 2023, septembre/octobre 2023 et novembre/décembre 2023 pour l'année scolaire 2023/2024
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Arrêté n° 1654 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva, pour les bimestres septembre-octobre 2023, novembre-décembre 2023
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Arrêté n° 1659 CM du 19 septembre 2024 portant approbation de la mise en œuvre des expérimentations « Cycle 3 à l'école » et « École du socle » au sein des écoles primaires et des établissements scolaires du second degré de l'enseignement public dans les archipels éloignés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1662 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour des acquisitions d'équipements et matériels biomédicaux et médicaux lourds - CDT 2024
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Arrêté n° 1667 CM du 19 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2319 CM du 12 décembre 2023 portant prorogation, à titre exceptionnel, des délégations de service public accordées aux fédérations sportives
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Arrêté n° 1669 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat de matériel destinés aux levées des réserves et aux mises aux normes électriques
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Arrêté n° 1672 CM du 19 septembre 2024 autorisant l'acquisition, par voie de préemption, de la parcelle cadastrée section VB n° 25 d'une superficie de 4 357 m² et les constructions vétustes y édifiées, sises commune de Taha'a, commune associée de Vaitō'are, appartenant à Mme Odile, Denise SUZANNE
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Arrêté n° 1673 CM du 19 septembre 2024 autorisant la location des locaux à usage de bureaux, sis au 3e étage de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete section CR n° 11, et de douze places de parking aménagées pour partie sur les parcelles CR n° 11 et n° 12, au profit du Centre national des arts et métiers en Polynésie française
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Arrêté n° 1678 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises, pour la rénovation de la station solaire
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Arrêté n° 1679 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Va'a Ta'ie Tautoru pour l'achat de voiles
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Arrêté n° 1680 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour l'acquisition d'un bateau alu avec moteur
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Arrêté n° 1681 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Basket-Ball pour l'acquisition de deux postes informatiques fixes
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Arrêté n° 1683 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme pour l'acquisition d'un scooter
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Arrêté n° 1684 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Matahere Va'a pour l'acquisition d'une pirogue Matahina
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Arrêté n° 1685 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour l'acquisition de matériel informatique
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Arrêté n° 8842 MGT du 19 septembre 2024 portant autorisation de réduction de la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section R n° 128, sise commune de Punaauia, au profit de la SCI Kila
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Arrêté n° 8858 MGT/DTT du 19 septembre 2024 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle IENFA épouse PAHI
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Arrêté n° 8754 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 12138 VP/DAE du 21 novembre 2017
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Arrêté n° 8755 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8638 VP/DAE du 11 septembre 2014
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Arrêté n° 8756 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4610 MEF/DGAE du 9 mai 2022
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Arrêté n° 8757 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté de rejet n° 3824 MEF/DGAE du 17 avril 2023
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Arrêté n° 8758 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7501 VP/DGAE du 21 août 2018
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Arrêté n° 8759 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7407 MEF/DGAE du 8 juillet 2021
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Arrêté n° 8760 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5969 MEF/DGAE du 2 juin 2021
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Arrêté n° 8761 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 5654 VP/DGAE du 19 juin 2020
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Arrêté n° 8762 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8518 VP/DGAE du 28 août 2020
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Arrêté n° 8763 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 7185 VP/DAE du 7 août 2017
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Arrêté n° 8764 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 3910 MEI/DAE du 10 mai 2016
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Arrêté n° 8765 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 2559 MEI/DAE du 1er avril 2016
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Arrêté n° 8766 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 351 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8767 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 365 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 8768 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8172 MEI/DAE du 11 septembre 2015
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Arrêté n° 8769 MEF/DGAE du 17 septembre 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 8855 MEI/DAE du 13 octobre 2016
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Arrêté n° 8750 MPR/DRM du 17 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette, Tagipuariki TUAUNU épouse LEE, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 166)
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Arrêté n° 8752 MPR/DRM du 17 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Angèle, Teahoroa, Tatiana NATUA, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 8854 MPR/DRM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norman, Tauaea PARKER à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 8855 MPR/DRM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Wilfrid, Tapurai FAURA à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-120 du 18 septembre 2024 déclarant infructueux l'examen professionnel pour l'accès au grade de « sergent » de la spécialité « sécurité civile » du cadre d'emplois « application » de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement - Demande de création d'un lotissement agricole de 23 lots d'une superficie globale de près de 123 hectares : « lotissement agricole de Puunui » sur les parcelles cadastrées section BR n° 1, section BS n° 1 et section BT n° 1, sises à Vairao et sur les parcelles cadastrées section HV n° 10, n° 14 et n° 15, section HW n° 6, n° 7, n° 8 et n° 9, section LB n° 1 et section LC n° 1, sises à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 20 septembre 2024 au 3 octobre 2024 inclus)
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Convention n° 5806/PR/DGEN du 12 septembre 2024 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française
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Convention n° 5807/PR/DGEN du 12 septembre 2024 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française
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