JOPF n°108
2025 - JOPF n° 108 N du 15 mai 2025
15/05/2025Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° 684 CM du 14 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 IJSPF du 31 mars 2025 portant adoption du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 687 CM du 14 mai 2025 portant nomination de M. Bruno LAI en qualité de délégué interministériel en charge du travail, de l'emploi et de la protection sociale généralisée
3.
Page Arrêté n° 932 PR du 15 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
4.
Page Arrêté n° 3844 VP du 14 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 3348 MSS du 3 avril 2018 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie « Mimi-Soleil », sise à Mahina
5.
Page Arrêté n° 3786 MGT/DEQ du 13 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 25 ouest, côté mer et montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
6.
Page Arrêté n° 3787 MGT/DEQ du 13 mai 2025 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Teavaro au PK 0,200 est, côté mer et montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
7.
Page Arrêté n° 3792 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure située entre les parcelles cadastrées sections HA n° 8 et HA n° 11 sises dans la commune de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de Mme Evelyne DEANE
8.
Page Arrêté n° 3793 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable sur le domaine public fluvial, répartis sur trois (3) sites, sis dans la commune de Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, en faveur de l'entreprise Harevaa
9.
Page Arrêté n° 3794 MGT du 14 mai 2025 portant autorisation d'extraction de 1 808 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur les terres Tevaro et Manuroa cadastrées sections AP n° 65 et AP n° 243 sises dans la commune de Paea, en faveur de l'entreprise Te Mahana Pacific
10.
Page Arrêté n° 3795 MFL/DCA du 14 mai 2025 portant approbation du dossier relatif aux travaux d'extension de la tranche C du lotissement Les hauts de green vallée comportant 9 lots n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 situés dans les communes de Faa'a et Punaauia
11.
Page Arrêté n° 3842 MPR/DRM du 14 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 4711 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Léon TAUVIRAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 3843 MPR/DRM du 14 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 4668 MPF du 1er juin 2017 accordant à M. Vetea, Aimé TAPUHIRO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 3846 MPR du 14 mai 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Gill HANDERSON
14.
Page Arrêté n° 3847 MPR du 14 mai 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Rikorio TEHARIKI
15.
Page Arrêté n° 3848 MPR/DBS du 14 mai 2025 portant agrément de l'établissement Agritech Punaauia pour l'importation d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
16.
Page Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
17.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 mai 2025