JOPF n°108
2026 - JOPF n° 108 N du 15 mai 2026
15/05/2026Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
1.
Page Arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2026 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 242 CAB/DPC du 12 mai 2026 portant désignation des membres de la commission électorale chargée du recensement et du dépouillement des votes de l'élection des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 243 CAB/DPC du 12 mai 2026 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française du 10 juillet 2026 et la composition de la commission électorale
4.
Page Arrêté n° HC 396 DMME/BRHT/tto du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État
5.
Page Arrêté n° HC 412 DMME/BRHT/tto du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
6.
Page Arrêté n° HC 413 DMME/BRHT/tto du 13 mai 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l’application informatique Chorus Formulaires
7.
Page Arrêté n° 3223-2026 du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 731-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française
8.
Page Avis n° 2026-4 A/APF du 12 mai 2026 sur le projet d'ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
9.
Page Avis n° 2026-5 A/APF du 12 mai 2026 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°... du ... portant partie législative du code des douanes
10.
Page Arrêté n° 913 PR du 13 mai 2026 portant modification de l'arrêté 850 PR du 4 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
11.
Page Arrêté n° 914 PR du 13 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
12.
Page Arrêté n° 915 PR du 13 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 149 PR du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1238 PR du 30 août 2018 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
13.
Page Arrêté n° 916 PR du 13 mai 2026 portant nomination de M. Anthony PHEU en qualité de directeur de cabinet, auprès de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
14.
Page Arrêté n° 3112 MJP du 13 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Punareva BONNET, directrice de cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat