JOPF n°109
2021 - JOPF n° 109 NS du 14 octobre 2021
14/10/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-37 du 17 septembre 2021
Page 7244
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 230 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-38 du 24 septembre 2021
Page 7294
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant une extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-38 du 24 septembre 2021
Page 7292
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d''enregistrement de 181 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-37 du 17 septembre 2021
Page 7247