JOPF n°109
2022 - JOPF n° 109 NS du 30 décembre 2022
30/12/2022Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 2939 CM du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2856 CM du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 2940 CM du 30 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement des entreprises polynésiennes à l'export pour l'exercice 2022
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Erratum à l'arrêté n° 2856 CM du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) à compter du 1er janvier 2023
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