JOPF n°109
2024 - JOPF n° 109 N du 27 septembre 2024
27/09/2024Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 515 CAB/AEM du 19 septembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté HC n° 684 du 18 novembre 2019
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Arrêté n° HC 516 CAB/DPC/lt du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté 469 du 21 août 2024 qui fixe la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 4 octobre 2024 pour des candidats présentés par la société Tahiti flights services et formations (TFSF)
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Arrêté n° HC 524 DIE/FIP du 23 septembre 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 360 000 F CFP soit 70 056,80 € à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur en eau potable »
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Arrêté n° HC 525 DIE/FIP du 23 septembre 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 544 000 F CFP soit 163 778,72 € à la commune de Hiva oa pour le financement de l'opération « Plan municipal de gestion des déchets et diagnostic environnemental »
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Arrêté n° HC 2024-9 SAIA du 13 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : « Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes »
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Arrêté n° 4-2024 DFIP-PF du 1er septembre 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des Finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 5-2024 PPF du 1er septembre 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 6929-2024 VR du 11 septembre 2024 Désignant un représentant au sein du comité électoral consultatif de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 7034-2024 VR du 17 septembre 2024 portant composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 65-24 du 19 septembre 2024 à la convention n° 23-23 du 9 mai 2023 entre l'État et la Polynésie française - Acquisition de matériel de vidéo surveillance pour les établissements d'enseignement public du second degré – Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2023
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Convention d'application n° 64-24 du 18 septembre 2024 relative à la stratégie de la Polynésie française en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (2024-2027)
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Arrêté n° 1655 CM du 19 septembre 2024 portant autorisation d'exploitation de la ressource en eau par forage, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de Mme Chloé, Nicole, Marguerite CHASSAGNE épouse AMARI
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Arrêté n° 1656 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le changement des gouttières de l'internat du CETAD
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Arrêté n° 1657 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel d'Uturoa - Raiatea pour financer le renouvellement des armoires de l'internat des filles
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Arrêté n° 1658 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer la réalisation des travaux électriques
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Arrêté n° 1660 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société coopérative agricole Te Oa' Pohue O Ua Pou pour financer l'organisation de la foire agricole des Marquises 2024
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Arrêté n° 1663 CM du 19 septembre 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de août 2024
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Arrêté n° 1664 CM du 19 septembre 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2024
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Arrêté n° 1665 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les frais locatifs de deux salles de la mairie
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Arrêté n° 1666 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taaone, Pirae pour financer l'installation et la mise en service d'un standard téléphonique
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Arrêté n° 1670 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la remise aux normes du sol de la salle I14
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Arrêté n° 1671 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'une piste d'athlétisme au complexe sportif de Hitia'a
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Arrêté n° 1674 CM du 19 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté n° 1382 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition de deux (2) chapiteaux pour le Plan communal de sauvegarde (PCS)
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Arrêté n° 1675 CM du 19 septembre 2024 portant prorogation au 3 mai 2026 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2911 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour les études de conception pour la construction de l'école aux normes abri de survie à Mataiva (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 1688 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour financer un projet de mobilité internationale des étudiants de licence PPPE
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Arrêté n° 1689 CM du 20 septembre 2024 modifiant les articles A. 610-1 et A. 610-2 du code du patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 1691 CM du 20 septembre 2024 investissant M. Gérald GORTAIS, major, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Rangiroa, archipel des Tuamotu et Gambier, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1692 CM du 20 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Excursion au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1694 CM du 23 septembre 2024 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif aux réseaux de télécommunications extérieures en Polynésie française
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Arrêté n° 1696 CM du 23 septembre 2024 portant agrément du projet présenté par la société HAURA PO, consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1698 CM du 25 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1978 CM du 2 novembre 2023 autorisant la société Subcom à effectuer des opérations maritimes de prospection, d'étude et de sondage acoustique dans les eaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1701 CM du 25 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1608 CM du 12 septembre 2024 fixant les tarifs et définissant les modalités de l'assurance responsabilité civile professionnelle du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières
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Arrêté n° 1702 CM du 25 septembre 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'octobre 2024
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Arrêté n° 2040 PR du 18 septembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 2041 PR du 18 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 12883 MED du 1er décembre 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendantes de la terre Papaputa, cadastrées commune de Rangiroa, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2058 PR du 20 septembre 2024 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Groupement de Défense Sanitaire Animale de Polynésie française GDS-A-PF
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Arrêté n° 2059 PR du 20 septembre 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Tiki Adventures LLC pour le navire à voile (Zen Quest)
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Arrêté n° 2060 PR du 20 septembre 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Windrose Operations Limited pour le navire à voile (Windrose Of Amsterdam)
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Arrêté n° 2061 PR du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Majestic Ocean LTD pour le navire à voile (Sy Aquijo)
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Arrêté n° 2062 PR du 20 septembre 2024 portant attribution de ressources en numéros à la société Viti
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Arrêté n° 2080 PR du 25 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude, Marc, Iotefa FERRAND
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Arrêté n° 2082 PR du 25 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tchoy, Heiau CAO
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Arrêté n° 2083 PR du 25 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Soraya, Tamara ARIIHOHOA épouse TERAKAUHAU
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Arrêté n° 2084 PR du 25 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua, Jean-Baptiste TAVANAE
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Arrêté n° 8807 MGT du 18 septembre 2024 portant renouvèlement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Michel QUIOC pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 8840 MGT du 19 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 8368 MGT du 10 septembre 2024 portant autorisation d'extraction de 35 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Raurii TOKORAGI
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Arrêté n° 8841 MGT du 19 septembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Saint-Xavier Maris Stella IV) à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 7 du 21 septembre 2024
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Arrêté n° 8864 MGT/DEQ du 19 septembre 2024 relative à des travaux d'ouverture de tranchées dans les dépendances du domaine public du pays sises dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu et Gambier, en faveur de l'EDP Électricité de Polynésie
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Arrêté n° 8887 MGT du 20 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 13582 MET du 10 décembre 2019 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Vaitea ETILAGE
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Arrêté n° 8888 MGT du 20 septembre 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 4775 MGT du 10 mai 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 175 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Kerry, Arohanui HAUATA
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Arrêté n° 8889 MGT du 20 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7342 MGT du 16 août 2024 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, d'une superficie totale de zéro mètre carré cinquante-trois (0,53 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BN n° 50 (terre Auna parcelle du lot 1), sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de la SPL Te uira no te mau motu
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Arrêté n° 8890 MGT du 20 septembre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent-soixante-douze mètres carrés soixante-huit (172,68 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AC n° 199 (terre Tonoi-Teovari-Mariua surplus), sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de M. Heifara TEIHOTU
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Arrêté n° 8802 MPR/DBS du 17 septembre 2024 portant agrément de l'établissement Engeco pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 8853 MPR/DRM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques, Jean-Pierre, Timona DEFOSSEZ à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 9044 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Eteta, Hoffmann ROOMATAAROA
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Arrêté n° 9045 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teaotua, Rony DUBOIS
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Arrêté n° 9046 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teata, Teriimacatini TERIITAHI
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Arrêté n° 9047 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Simon, Pitara PAPARAI
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Arrêté n° 9048 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tairea, Steve LENOIR
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Arrêté n° 8870 MEE du 19 septembre 2024 autorisant Mme Émilie PEREZ à effectuer une campagne de prospections archéologique sur les parcelles cadastrées section CE n° 4 et 5, terre Haaume, sises dans la commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 9051 MEE du 20 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5430 MEE du 21 juin 2024 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [septembre 1984 - juin 2005] détenus et récolés par le secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 8740 MSP du 17 septembre 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Rory, numéro sanitaire A3678
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Arrêté n° 9132 MSP du 23 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 6747 MSP du 1er août 2024 portant délégation de signature du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée à M. Anthony PHEU, directeur de cabinet
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Arrêté n° 8891 MJP du 20 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 5132 MJP du 6 juin 2024 portant délégation de signature à M. Lionel LAO, directeur de cabinet auprès de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 50-2024 APF/SG du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 26-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française.
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Convention n° 11-2024 du 2 septembre 2024 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2024 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 18 septembre 2024
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