JOPF n°109
2025 - JOPF n° 109 N du 15 mai 2025
15/05/2025Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
1.
Page Loi du pays n° 2025-6 du 15 mai 2025 portant institution d'une prime exceptionnelle pour les personnes bénéficiaires du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française octroyée au titre de l'année 2024
2.
Page Décision du Conseil d'État n° 501288 du 15 mai 2025