JOPF n°110
2024 - JOPF n° 110 N du 01 octobre 2024
01/10/2024Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° HC 508 DIRAJ/BRE du 12 septembre 2024 portant attribution aux communes de Polynésie française d'une subvention pour compenser forfaitairement les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion des premier et deuxième tours des élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
Page 17882
Arrêté n° HC 517 CAB/DPC/lt du 19 septembre 2024 portant modification de l'agrément de la société Formation Poly Sécurité (FPS) pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Page 17880
Délibération n° 2024-87 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Page 18042
Délibération n° 2024-86 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2021 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
Page 17993
Délibération n° 2024-95 APF du 24 septembre 2024 portant approbation du projet de convention cadre relatif aux conditions d'accueil et de scolarisation des sportifs de haut niveau de la Polynésie française
Page 18105
Délibération n° 2024-94 APF du 24 septembre 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention n° HC/005.23 du 27 février 2023 relative au fonds de transition énergétique
Page 18100
Délibération n° 2024-93 APF du 24 septembre 2024 portant approbation de la convention État-Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française
Page 18093
Délibération n° 2024-92 APF du 24 septembre 2024 portant approbation de la convention cadre 2025-2027 entre l'État, la Polynésie française et L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) relative à la mise en œuvre du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle en faveur des résidents de Polynésie française
Page 18084
Arrêté n° 1699 CM du 25 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications la qualité d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir le service public des télécommunications
Page 18184
Arrêté n° 1700 CM du 25 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Onati la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications
Page 18203
Erratum à l'arrêté n° 1591 CM du 12 septembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (catégorie d'immobilisations 310 « Mobilier et petit matériel médical »)
Page 18224
Arrêté n° 1668 CM du 19 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 18112
Arrêté n° 1676 CM du 19 septembre 2024 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relatif au financement de l'étude de l'état des lieux de l'exercice actuel des compétences par le pays et les communes en vue d'étudier la faisabilité de la reprise de la compétence « traitement des déchets ménagers » par la Polynésie française
Page 18113
Arrêté n° 1677 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Tennis de Table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 18164
Arrêté n° 1682 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne d'Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 18169
Arrêté n° 1686 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 18174
Arrêté n° 1687 CM du 20 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sportive Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
Page 18179
Arrêté n° 9197 MFT/DGRH du 24 septembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 18225
Arrêté n° 9198 MFT/DGRH du 24 septembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 18226
Arrêté n° 9397 MFT/DGRH du 26 septembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 18227
Arrêté n° 9063 MGT/DEQ du 20 septembre 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 17 Est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
Page 18228
Arrêté n° 8893 MEF/DBF du 20 septembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Page 18234
Arrêté n° 9376 MEF/DBF du 26 septembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 7-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
Page 18235
Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-123 du 18 septembre 2024 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « exécution » de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2024
Page 18243
Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-122 du 18 septembre 2024 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « application » de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2024
Page 18239
Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-121 du 18 septembre 2024 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2024
Page 18236
Délibération n° 2024-85 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2020 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
Page 17944
Délibération n° 2024-84 APF du 5 septembre 2024 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat
Page 17883