JOPF n°110
2025 - JOPF n° 110 N du 16 mai 2025
16/05/2025Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° 688 CM du 15 mai 2025 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études préliminaires pour l'aménagement de la baie Phaéton
2.
Page Arrêté n° 689 CM du 15 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Papeava, sise commune de Papeete, au profit de la SCI Chong
3.
Page Arrêté n° 690 CM du 15 mai 2025 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 du 21 mars 2025 portant approbation du compte financier 2024 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
4.
Page Arrêté n° 904 PR du 12 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Daniel, Alain BOURGEON
5.
Page Arrêté n° 919 PR du 15 mai 2025 portant retrait de la licence de navigation charter « professionnelle » à Tahiti Yacht Charter SAS pour le navire à voile (Manava)
6.
Page Arrêté n° 920 PR du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 75 PR du 13 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le voilier (Curie)
7.
Page Arrêté n° 921 PR du 15 mai 2025 abrogeant l'arrêté n° 12660 MTT du 15 décembre 2020 portant attribution de la licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile (Kiwi III)
8.
Page Arrêté n° 922 PR du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 2297 PR du 30 juin 2011 modifié portant attribution d'une licence de navigation charter « professionnelle » à Dream Yacht Tahiti EURL pour les navires (Amazone) et (Hudson)
9.
Page Arrêté n° 923 PR du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 2460 PR du 4 août 2011 modifié portant attribution d'une licence de navigation charter « professionnelle » à Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire (Colorado)
10.
Page Arrêté n° 924 PR du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 74 PR du 13 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter « professionnelle » à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le voilier (Chappe)
11.
Page Arrêté n° 925 PR du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1672 MTT du 30 mars 2010 portant attribution de licences de navigation charter « professionnelles » à Dream Yacht Tahiti EURL
12.
Page Arrêté n° 926 PR du 15 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Anna MATAPO épouse JOHNSTON pour l'extension d'une pension de famille dénommée Chez Here Ata
13.
Page Arrêté n° 933 PR du 15 mai 2025 portant désignation des membres de la commission ad hoc des taxis pour les îles du Vent
14.
Page Arrêté n° 4056 MEF/DGAE du 15 mai 2025 portant agrément de l'association familiale Anuei pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
15.
Page Arrêté n° 4057 MFL/DCA du 15 mai 2025 portant approbation du dossier relatif au travaux de division en deux du lot n° 22 du lotissement Résidence Jay cadastré n° 123 section S sis à Arue
16.
Page Arrêté n° 4059 MPR/DRM du 15 mai 2025 portant renouvellement des qualités de collecteur et éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Maria, Rosalie TAUTU épouse TEAKA
17.
Page Arrêté n° 4075 MPR du 15 mai 2025 autorisant la résiliation du bail du 18 octobre 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Rava TAVITA, et abrogeant l'arrêté n° 09036 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,36 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rava TAVITA
18.
Page Arrêté n° 4076 MPR/DIREN du 15 mai 2025 autorisant la société Yomiuri Telecasting Corporation à exercer une activité de prises de vues et de son des tortues marines, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 18 mai 2025
19.
Page Arrêté n° 4077 MPR/DIREN du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 3332 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant Mme Marie-Elodie VERON à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18771 (Mokahora) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
20.
Page Arrêté n° 4087 MPR/DBS du 15 mai 2025 portant agrément de l'établissement Polynesia Pest Control pour l'application des pesticides
21.
Page Arrêté n° 4088 MPR/DBS du 15 mai 2025 portant agrément de l'établissement MTA Stopinsectes pour l'application des pesticides
22.
Page Arrêté n° 4089 MPR/DBS du 15 mai 2025 portant agrément de l'établissement Polymat pour la vente des pesticides
23.
Page Arrêté n° 4090 MPR/DBS du 15 mai 2025 portant agrément de l'établissement Tahiti Here Vert pour la vente des pesticides
24.
Page Arrêté n° 4091 MPR/DBS du 15 mai 2025 portant agrément de l'établissement Agritech Papeete pour la vente des pesticides
25.
Page Arrêté n° 4092 MPR/DIREN du 15 mai 2025 autorisant M. Jean, François BUTAUD à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
26.
Page Arrêté n° 4093 MPR/DIREN du 15 mai 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 25-15 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete, formulée par le syndicat Fenua Ma, relative à la modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets à Motu Uta, commune de Papeete, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe, modifié par l'arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant
27.
Page Arrêté n° 4095 MPR/DBS du 15 mai 2025 portant agrément de l'établissement Saga Polynésie pour la vente des pesticides
28.
Page Arrêté n° 4058 MEE du 15 mai 2025 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2024 des professeur(s) des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
29.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 56 du 13 mai 2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
30.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 57 du 13 mai 2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française (partie législative), intitulée « La propriété industrielle »