JOPF n°111
2024 - JOPF n° 111 N du 02 octobre 2024
02/10/2024Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 277 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1403 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SNC Pharmacie Pirae
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Arrêté n° HC 1405 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Parfumerie Tiki
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Arrêté n° HC 1406 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Somac Raiatea - Raromatai Matériaux
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Arrêté n° HC 1407 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 portant modification et renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la commune de Arue
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Arrêté n° HC 1409 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Brasserie des Remparts
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Arrêté n° HC 1411 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la direction du système d'information
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Arrêté n° HC 1412 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL SCB, Atelier Chin Loy, Tahiti Housse
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Arrêté n° HC 1413 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Sodispo
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Arrêté n° HC 1414 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le Laboratoire des travaux publics
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Arrêté n° HC 1415 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin IO Buro
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Arrêté n° HC 1416 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Garage Bambou
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Arrêté n° HC 1417 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° HC 1418 CABINET/DS/PPA du 8 août 2024 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection par la société Tahiti Pearl Market
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Avis n° 1690 CM du 20 septembre 2024 portant sur le projet de décret relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
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Arrêté n° 1703 CM du 25 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour la construction de la seconde tranche de la cuisine
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Arrêté n° 1704 CM du 26 septembre 2024 portant retrait partiel de l'agrément accordé par arrêté n° 2296 CM du 1er décembre 2017 au projet présenté par la société Tuanui consistant en la maintenance et le remplacement des équipements de 10 navires de pêche hauturière en vue de leur mise en exploitation
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Arrêté n° 1705 CM du 26 septembre 2024 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2024 et la Saint-Valentin 2025
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Arrêté n° 1708 CM du 26 septembre 2024 autorisant l'acquisition, par voie de préemption de la parcelle cadastrée section VB n° 28 d'une superficie de 1 600 m², sise commune de Taha'a, commune associée de Vaitō'are, appartenant à Mme Élisabeth SUZANNE-LAMARRE épouse TOMATIS
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Arrêté n° 1709 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Moanaura Lodge pour un programme d'extension d'une pension de famille dénommée Moanaura Lodge, sise à Tahiti
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Arrêté n° 1710 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour les travaux d'aménagement d'une aire de jeux au site Hirione, dit Vaipoopoo (phase 3 - construction de divers locaux)
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Arrêté n° 1711 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour les travaux d'aménagement d'une aire de jeux au site Hirione, dit Vaipoopoo (phase 2 - travaux d'aménagements divers)
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Arrêté n° 1712 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1713 CM du 26 septembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hikueru pour la production d'eau potable sur les atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere – tranche 1
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Arrêté n° 1714 CM du 26 septembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hao pour l'étude préalable - abri de survie
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Arrêté n° 1715 CM du 26 septembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études de conception pour la reconstruction de la mairie annexe de Papeari
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Arrêté n° 1716 CM du 26 septembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'un grappin pour la collecte des déchets verts et encombrants
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Arrêté n° 1717 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Takapoto
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Arrêté n° 1718 CM du 26 septembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM)
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Arrêté n° 1719 CM du 26 septembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du syndicat Fenua Ma pour l'acquisition d'un camion plateau de moins de 7,5 tonnes, équipé d'un hayon élévateur
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Arrêté n° 1720 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour la réhabilitation de la salle omnisports
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Arrêté n° 1721 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 18 tonnes équipée d'un brise roche
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Arrêté n° 1722 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 m³
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Arrêté n° 1723 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour les travaux de réhabilitation de la servitude Leeteg : voirie
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Arrêté n° 1724 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'une tractopelle pour Amanu
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Arrêté n° 1725 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion de 13 m³
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Arrêté n° 1726 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion nacelle
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Arrêté n° 1727 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar à compostage
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Arrêté n° 1728 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion 4x4 avec remorque
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Arrêté n° 1729 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion à benne pour le service technique
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Arrêté n° 1730 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour les études préalables aux travaux de rénovation et d'extension de la salle omnisports Austin Hunter de Tevaitoa
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Arrêté n° 1731 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Beach Tennis Tahiti pour l'acquisition de matériel informatique
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Arrêté n° 1733 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association École de Voile de Arue pour l'acquisition d'un moteur de bateau
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Arrêté n° 1734 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tiare Apetahi no Tumaraa pour l'achat d'abri pour matériel
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Arrêté n° 1735 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Tir à l'Arc pour l'acquisition de deux conteneurs
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Arrêté n° 1736 CM du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 18 octobre 2023 modifié relatif à la composition de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 1738 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la réalisation des armoires de l'internat
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Arrêté n° 1739 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gatiga Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 498)
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Arrêté n° 1740 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Kirimiro Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 517)
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Arrêté n° 1741 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Company à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 1742 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna reo Piha'e'ina pour financer la construction d'un réfectoire, sur le site Pererau, sis à Moorea, dans le cadre du projet de Village Pererau
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Arrêté n° 1747 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Maurua Farms représentée par M. Henere AH-TEO
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Arrêté n° 1748 CM du 27 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2058 CM du 7 octobre 2022 attribuant une aide financière en faveur de la SCA Parurumatai représentée par Mlle Umere GIBERT
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Arrêté n° 1749 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Production Peinture Polynésie dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI)
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Arrêté n° 1750 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Agritech dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion Internet - (ACI)
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Arrêté n° 1751 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahiti Marine Biotech dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
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Arrêté n° 1752 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Green Goat dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - (ACN), en Polynésie française
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Arrêté n° 1754 CM du 30 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Smart
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Arrêté n° 1755 CM du 30 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Jb's Garden
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Arrêté n° 1756 CM du 30 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Biobase
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Arrêté n° 1757 CM du 30 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua
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Arrêté n° 1758 CM du 30 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association familiale ITAE-TETAA
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Arrêté nº 2076 PR du 25 septembre 2024 portant modification de l'arrêté nº 1230 PR du 22 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire SCHWOB pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Gaston FLOSSE, l'homme de Mangareva
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Arrêté n° 2105 PR du 26 septembre 2024 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée Tehotemu (partie), Tetauraro (partie), Ohava (partie), Mori (partie), Farakao parcelle, Tetopikorereka (partie), cadastrée section AR n° 4, sise commune de Hao, au profit de la SA Électricité de Tahiti
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Arrêté n° 2115 PR du 26 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 12149 MAF du 3 novembre 2022 autorisant la location de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section BV n° 78, au profit de la société civile immobilière Te Ava Vari
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Arrêté n° 2121 PR du 30 septembre 2024 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARL Matira Jet Tours, enseigne commerciale Matira Jet Tours
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Arrêté n° 2170 PR du 30 septembre 2024 portant renouvellement d'agrément de la SARL Bureau de Contrôles Polynésien afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 2171 PR du 30 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 76 PR du 15 janvier 2024 de la SARL Pacific Control afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 9426 MGT/DPAM du 26 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1640 VP/DPAM du 18 février 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Nehemia VEHIATUA, sous le nom commercial Vip Jet, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 9423 MEF/DGAE du 26 septembre 2024 portant agrément de l'association « C'est où c'est là » pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 9434 MEF/DGAE du 26 septembre 2024 portant agrément de l'association District de Pétanque des Marquises Sud pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 9435 MEF/DGAE du 26 septembre 2024 portant agrément de l'association Vai Ho'e pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 9484 MEF/DGAE du 30 septembre 2024 portant habilitation de M. Edouard TREIBER en qualité d'agent spécial d'assurance de la société International Transport Intermediaries Insurance Company (Europe) Limited
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Arrêté n° 9486 MEF du 30 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7556 MEF du 23 août 2024 portant délégation de signature de M. Hervé VARET, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 9487 MEF/DGAE du 30 septembre 2024 portant agrément de l'association Te Maire No Haumi pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 9488 MEF/DGAE du 30 septembre 2024 portant agrément de l'association Vaihata pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 9039 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Nati PAPARAI
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Arrêté n° 9040 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Edouard, Viriurarii OPUU
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Arrêté n° 9041 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Nuuarii, Tearoterai, Wyllis TIARE
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Arrêté n° 9042 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston VANAA
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Arrêté n° 9043 MPR du 20 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Angelo VANAA
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Arrêté n° 9065 MPR du 20 septembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 11002 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,27 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Bernadette TERIITAUMIHAU épouse BROTHERS
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Arrêté n° 9066 MPR du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1856 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava TAIORE
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Arrêté n° 9193 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bertho TETUIRA
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Arrêté n° 9194 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Rootuahine MONG YEN
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Arrêté n° 9196 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Atea, Ryan MAIRAU
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Arrêté n° 9214 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Frenck MAIRAU
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Arrêté n° 9216 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jeannot, Lewis CHUNG
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Arrêté n° 9217 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Remuna, O'Heinedrick PICARD
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Arrêté n° 9218 MPR du 24 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Bellais TETAURU
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Arrêté n° 9368 MPR du 25 septembre 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2021 et abrogation de l'arrêté n° 12815 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 32 d'une superficie de 1,71 ha dépendant du lotissement agricole Amo, sis commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teina MAREA
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Arrêté n° 9392 MPR du 26 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6718 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Bélinda, Teta TERAKAUHAU
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Arrêté n° 9398 MPR/DIREN du 26 septembre 2024 ordonnant l'enquête publique préalable au classement d'un espace maritime dans le lagon de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 9062 MJP du 20 septembre 2024 portant composition du jury et nomination des experts de la mention « tennis » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 9446 MJP du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 5131 MJP du 6 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana GIRAUD, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Relevé de déclaration sur l'honneur adressée au haut-commissaire de la République par M. Warren DEXTER, membre du gouvernement de la Polynésie française
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