JOPF n°111
2026 - JOPF n° 111 N du 19 mai 2026
19/05/2026Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
1.
Page Arrêté n° HC 82 SGAP du 13 mai 2026 portant organisation des épreuves orales d'entretien avec le jury du recrutement des cadets de la République - option police nationale, session 2026-2027 et fixant la composition de la commission de surveillance
2.
Page Arrêté n° 625 CM du 18 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1604 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 1
3.
Page Arrêté n° 626 CM du 18 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1605 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 2
4.
Page Arrêté n° 627 CM du 18 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1606 CM du 13 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Vaitemanu 1
5.
Page Arrêté n° 628 CM du 18 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2116 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la reconstruction du réservoir d'eau potable de Faafau
6.
Page Arrêté n° 629 CM du 18 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 590 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la réhabilitation et l'extension de la caserne des pompiers
7.
Page Arrêté n° 630 CM du 18 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 437 CM du 8 avril 2026 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Alaska Airlines
8.
Page Arrêté n° 632 CM du 18 mai 2026 portant approbation des opérations de partage de code de la compagnie Alaska Airlines
9.
Page Arrêté n° 633 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Air France
10.
Page Arrêté n° 635 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens internationaux de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne French Bee
11.
Page Arrêté n° 637 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Air New Zealand
12.
Page Arrêté n° 639 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Air Rarotonga
13.
Page Arrêté n° 640 CM du 18 mai 2026 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Été 2026 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
14.
Page Arrêté n° 926 PR du 18 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 866 PR du 4 mai 2026 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2026
15.
Page Arrêté n° 3154 MFT/DTI du 18 mai 2026 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Julien UHRIG, infirmier de classe supérieure 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua
16.
Page Arrêté n° 3166 MFL du 18 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 3693 MFL du 6 mai 2025 modifié portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Tubuai, communes associées de Mataura, Mahu et Taahuaia, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant les décisions n° 6190 DOM du 31 décembre 1975, n° 1211 DOM du 20 février 1981 et l'arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015
17.
Page Arrêté n° 3167 MFL du 18 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 3694 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant l'arrêté n° 11312 MAF du 13 octobre 2022
18.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-625 DST du 15 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-387 du 10 mars 2026 portant réservation de stationnements réservés au personnel et aux patients du dispensaire de Vaitavatava
19.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-626 DST du 15 mai 2026 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues en façade du dispensaire de Vaitavatava
20.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-627 DST du 15 mai 2026 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans l'avenue Poovana'a-a-O'opa au droit du palais de justice
21.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2026-628 DST du 15 mai 2026 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues dans la rue William-Crook