JOPF n°11
1902 - JOPF n° 11 N du 13 mars 1902
13/03/1902Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Rima a Ouvari, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Karake a Ria, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Lamkeu, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Arika a Ipu, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Noorua a Metuauri, aux fins de mariage
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Arrêté du 10 mars 1902 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de la ville de Taiohae (Marquises)
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense d'âge au sieur Ruaroo a Topa, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense d'âge au sieur Teheiura a Tehei, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense d'âge au sieur Auguste Vanbastalaëre, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense d'âge à la demoiselle Avaearii a Peretia, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur David Clark, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tematafaatau a Tinorua, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tetuanuivahinefarepora, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tere a Tauragna, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de son père à la demoiselle Noongata a Vavia, aux fins de mariage
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Décision du 5 mars 1902 désignant M. Maraetefau a Tefaaura, instituteur, pour remplir les fonctions d'interprète près le tribunal de la justice de paix de Taravao
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Décision du 12 mars 1902 infligeant un blâme sévère avec insertion au Journal officiel à M. Gabriel Lambert, compositeur de 5è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 10 mars 1902 rapportant les décisions du 23 décembre 1901 nommant M. Deflesselle, juge p.i. au tribunal supérieur et celle du 13 janvier 1902 en ce qui concerne la partie relative à la nomination de M. Bertrand aux fonctions de lieutenant de juge et nommant M. Bertrand, juge p.i. au tribunal supérieur et chargeant provisoirement M. Jouannet, des fonctions de lieutenant de juge aux lieu et place de M. Revol, nommé président p.i. du tribunal de première instance
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Décision du 4 mars 1902 chargeant provisoirement M. Nappey, commis de 1re classe du secrétariat général, des fonctions de commissaire de police en remplacement de M. Bersot, rentrant en France en congé et M. Georges Stergios, commis auxiliaire du secrétariat général, de la délivrance des mandats d'articles d'argent pendant la durée de l'intérim de M. Nappey
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Ngaroi a Rautoa, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Tetau a Raupua, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Tiraaroa a Arii, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 mars 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Peia a Piripou, aux fins de mariage
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Dépêche ministérielle du 30 janvier 1902. - Approbation de l'arrêté du 7 décembre 1901, fixant le montant de diverses indemnités pour les îles Marquises
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Décret du 21 décembre 1901 portant naturalisation des époux Topa
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Décret du 21 décembre 1901 portant naturalisation du sieur Topa Teaonui
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Circulaire ministérielle du 17 janvier 1902. - Dispositions à prendre à l'égard des fonctionnaires, employés ou agents changeant de colonies, qui tombent malades en cours de route
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Avis de M. le ministre des colonies
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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