JOPF n°11
1903 - JOPF n° 11 N du 12 mars 1903
12/03/1903Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 11 mars 1903 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 1,404 fr. 36
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Arrêté du 11 mars 1903 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers patentés sur l'exercice 1902
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Arrêté du 11 mars 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la perception de Taravao, pour le 4è trimestre 1902
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Arrêté du 11 mars 1903 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1903, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 fr.
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Arrêté du 6 mars 1903 autorisant un prélèvement de 8,000 francs sur la caisse de réserve des Tuamotu
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Décision du 6 mars 1903 chargeant provisoirement M. Marurai a Tau, premier conseiller du district de Mahaena, des fonctions de président du conseil dudit district, en remplacement de M. Matahiapo a Teaere, décédé
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Mata a Tikaua, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Vahinetuvari a Totaa, aux fins de mariage
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Décision du 28 février 1903 licenciant de son emploi, le sieur Tauraa a Ariitopa a Parii, agent de police à Pueu et nommant le sieur Teanuanua a Teotahi, agent de police à Pueu
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Hippolyte Jacques Machecourt, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Maraetetoa a Puarai, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Teora a Napia a Rau, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Punana a Mata, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère au sieur Orai a Tua, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Upoto a Taputao, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur Moo a Paanga, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Paoti a Putoa, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Apau, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 février 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Roimata a Puahio, aux fins de mariage
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Décret du 30 décembre 1902 portant naturalisation en qualité de français de M. Isaac Lynch
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Circulaire ministérielle du 12 décembre 1902. - Application des dispositions des décrets du 7 novembre 1890
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Avis au sujet de la fermeture de la chasse
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