JOPF n°11
1904 - JOPF n° 11 N du 17 mars 1904
17/03/1904Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 12 mars 1904 approuvant les statuts de la société de tir dite Sentinelle tahitienne
Page 71
Décision du 12 mars 1904 instituant diverses commissions chargées de procéder au recensement des propriétés bâties dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 73
Décision du 12 mars 1904 nommant M. Bernière, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, membre titulaire du Conseil du contentieux administratif en remplacement numérique du secrétaire général
Page 74
Arrêté du 12 mars 1904 ouvrant divers crédits supplémentaires au compte de la commune de Papeete, exercice 1903
Page 74
Arrêté du 12 mars 1904 portant ouverture de crédits provisoires au compte du chapitre 47 du budget colonial, exercice 1903
Page 74
Décision du 9 mars 1904 nommant M. Etienne Alexandre, interprète de 4è classe pour les langues française et tahitienne et le plaçant hors cadre pour continuer ses services de secrétaire du parquet
Page 74
Décision du 12 mars 1904 licenciant de son emploi M. Gitton, instituteur provisoire à Niau (Tuamotu) et nommant provisoirement M. Ohu a Taimati, instituteur à Niau en remplacement de M. Gitton
Page 74
Décision du 12 mars 1904 réintégrant dans ses fonctions d'instituteur à Avatoru (Rairoa, Tuamotu), M. Alexandre Cadousteau
Page 74
Décision du 15 mars 1904 nommant M. Uramoae, pourvu du brevet de capacité pour l'enseignement primaire, instituteur stagiaire de 2è classe à l'école publique de Hitiaa pour compter du 16 mars 1904
Page 74
Décision du 15 mars 1904 accordant, sur sa demande, un congé d'une année sans solde à Mme Mollon, institutrice, désignée pour servir dans le district de Hitiaa
Page 74