JOPF n°11
1905 - JOPF n° 11 N du 16 mars 1905
16/03/1905Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décision du 13 mars 1905 désignant les membres de la commission chargée, sous la présidence du maire de Papeete, du recensement des votes pour l'élection du délégué au conseil supérieur des colonies
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Proclamation du 17 mars 1905 de M. Gouzy (Georges) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au conseil supérieur des colonies
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Décision du 16 mars 1905 investissant M. Cor, secrétaire général, des diverses attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Loi du 28 juin 1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (Loi de sursis) (Arrêté de promulgation du 11 mars 1905)
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Arrêté du 11 mars 1905 fixant, pour la campagne 1905, l'ouverture de la saison de plonge des nacres avec scaphandres, et désignant les îles ouvertes à ces engins
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Arrêté du 11 mars 1905 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete, qui assujettit à la prestation urbaine les habitants mâles de 18 à 60 ans et fixe à 21 fr. par an le taux de ladite prestation
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Arrêté du 11 mars 1905 ouvrant au budget du service colonial, chap. 48, exercice 1904, un crédit provisoire de 234 fr. 10 centimes
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Arrêté du 11 mars 1905 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la commune de Papeete
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Arrêté du 14 février 1905 complétant la composition du conseil sanitaire par l'adjonction du médecin arraisonneur
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Arrêté du 11 mars 1905 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l'exercice 1902, s'élevant à la somme de 18.129 fr. 60
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Arrêté du 11 mars 1905 réglementant à nouveau la comptabilité des fonds de pécule des détenus à la prison coloniale
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Arrêté du 11 mars 1905 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1905
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Arrêté du 11 mars 1905 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1905
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Traduction de l'arrêté du 14 février 1905 interdisant de jeter dans les rivières les matières de déjection et d'y laver le linge des malades, et precrivant les mesures à prendre pour l'inhumation des personnes décédées de maladies infectieuses
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Arrêté du 11 mars 1905 réservant pour les besoins de l'alimentation la rivière Vavi à Vairao, depuis sa source jusqu'à cent mètres en aval de la route de ceinture
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Arrêté du 11 mars 1905 accordant dispense d'âge à Mlle Marguerite Dolorès Picard, aux fins de mariage
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Arrêté du 11 mars 1905 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère à M. Fernand Cassiau, aux fins de mariage
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Décision du 16 mars 1904 portant mise à la disposition de M. le secrétaire général, de M. Bracconi, attaché au cabinet du gouverneur
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Procès-verbal de la commission du recensement des votes pour l'élection du délégué au conseil supérieur des colonies
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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