JOPF n°11
1906 - JOPF n° 11 N du 15 mars 1906
15/03/1906Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 14 mars 1906 portant ratification de la décision de l'administrateur des Tuamotu, en date du 20 février 1906, ouvrant le premier secteur du lagon d'Hikueru, au lieu du troisième
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Arrêté du 14 mars 1906 accordant autorisation au chinois Van-Mann, n° 972, d'ouvrir un restaurant à Taravao
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Décision du 8 mars 1906 désignant M. Redeuilh, contrôleur de l'impôt sur la propriété bâtie, en remplacement de M. Céran, commis principal du service des contributions, pour remplir les fonctions spécialement dévolues au contrôleur des contributions en matière de demandes en décharges ou en réduction destinées à être présentées au Conseil du contentieux administratif
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Décision du 13 mars 1906 révoquant de ses fonctions le sieur Teheiura a Taataroa, mutoi-cantonnier à Tubuai à compter du 1er janvier 1906 et nommant le sieur Tahuhuaeva a Teraniatea, mutoi-cantonnier à Tubuai, pour compter de la même date
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Décision du 7 mars 1906 nommant M. Etienne Touze, chef du service des travaux publics, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Julien, attendu
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Réceptions de Madame Jullien
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