JOPF n°11
1907 - JOPF n° 11 N du 14 mars 1907
14/03/1907Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 11 mars 1907 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent pour l'année 1907
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Arrêté du 11 mars 1907 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel et de la prestation rurale des îles Bora Bora et Maupiti, pour l'année 1906
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Décision du 11 mars 1907 privant pendant trois mois le maître au petit cabotage Tahoro a Temaitafai, dit Teuira, ex-capitaine de la goélette Ina, du droit de commander les navires faisant la navigation dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 13 mars 1907 nommant, à titre provisoire, M. Simon, lieutenant de vaisseau, administrateur des îles Sous-le-Vent, en remplacement de M. le médecin aide-major hors cadre, Heusch, dont le séjour réglementaire dans la colonie est expiré et le chargeant, en outre, des fonctions de juge de paix à compétence étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Réceptions au gouvernement
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Audience de la justice de paix de Taravao
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