JOPF n°11
1910 - JOPF n° 11 N du 17 mars 1910
17/03/1910Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté du 11 mars 1910 portant modifications aux arrêtés du 28 février 1910 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete et de la commune de Papeete
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Décision du 11 mars 1910 désignant M. Montaut, sous-chef de bureau, pour soutenir en défense l'action intentée contre la colonie par M. V.-L. Raoulx
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Audience de la justice de paix de Moorea
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