JOPF n°11
1911 - JOPF n° 11 N du 16 mars 1911
16/03/1911Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 27 octobre 1910 rendant obligatoire, dans les colonies françaises, le nouveau codex pharmaceutique, édition de 1908 (Arrêté de promulgation du 16 mars 1911)
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Arrêté du 11 mars 1911 accordant des indemnités d'études aux jeunes Elie Drollet et Henri Drollet
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Arrêté du 15 mars 1911 portant modification à celui du 17 septembre 1904 relatif à l'exercice de la pharmacie dans la colonie
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Arrêté du 15 mars 1911 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la perception de Papeete pour l'année 1911
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Arrêté du 15 mars 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel accordée au sieur Voltaire Eugène, des années 1910 et 1911
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Arrêté du 15 mars 1911 portant remise en faveur du nommé Voltaire Eugène, du montant de la prestation urbaine pour les années 1910 et 1911
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Arrêté du 15 mars 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des impôts du sieur Tere a Uiui pour l'année 1910
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Arrêté du 15 mars 1911 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1911
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Arrêté du 15 mars 1911 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1910
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Décision du 14 mars 1911 acceptant la démission de son emploi d'agent de police du district de Punaauia offerte par le sieur Teamaru a Mehao
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Décision du 14 mars 1911 rapportant la décision du 7 mars 1911 nommant M. Charles Lemoine, instituteur de 4è classe et le chargeant, en cette qualité, de la direction de l'école de Ua Uka (Marquises)
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Décision du 14 mars 1911 rnommant M. Charles Lemoine, pourvu du diplôme de bachelier es-lettres, instituteur de 4è classe et le chargeant, en cette qualité, de l'école de Hakahetau (île Ua Pou), Marquises
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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