JOPF n°11
1914 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1914
01/06/1914Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 19 octobre 1911 portant fixation des tarifs de solde à allouer aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmerie coloniale et des tarifs d'indemnité pour frais de service et de bureau applicables à cette arme aux colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
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Décret du 24 février 1914 fixant les droits compensateurs appréciables aux sucres provenant d'Italie (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
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Décret du 19 décembre 1913 complétant celui du 19 octobre 1911 portant fixation des tarifs de solde à allouer aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmerie coloniale et des tarifs d'indemnité pour frais de service et de bureau applicables à cette arme aux colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
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Décret du 20 février 1914 portant augmentation des soldes attribuées aux sous-officiers et militaires de la gendarmerie en service dans les colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
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Erratum à la décision du 7 mai 1914 relative aux examens de l'enseignement primaire (publiée au Journal officiel du 15 mai 1914)
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Arrêté du 26 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des Tuamotu pour l'année 1912
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Arrêté du 26 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées de la taxe de séjour des perceptions de Moorea et Taravao pour l'année 1913
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Arrêté du 25 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées de la taxe de séjour pour les années 1912 et 1913
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Arrêté du 26 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions de Taravao et Moorea pour l'année 1912
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Décision du 25 mai 1914 mettant à la disposition du service des contributions pour tenir lieu d'entrepôt réel, une partie des bâtiments de l'immeuble militaire (écuries et hangars) occupé par le service des travaux publics
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Arrêté du 26 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées de la perception des Tuamotu pour l'année 1913
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Arrêté du 25 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1912
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Arrêté du 21 avril 1914 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete, un crédit supplémentaire de la somme de 10.200 francs
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Arrêté du 20 mai 1914 abrogeant certaines dispositions contenues à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 1913
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Décision du 25 mai 1914 créant à l'hôpital civil de Papeete un service de consultations gratuites
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Décision du 20 mai 1914 révoquant de ses fonctions d'agent de police à Makatea le sieur Parepare a Huri et nommant le sieur Mapuhi a Haoa comme remplaçant
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Décision du 18 mai 1914 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Sarah Moua, institutrice-stagiaire de 1re classe
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Décision du 20 mars 1914 portant désignation en qulité de chefs de poste de désinfection
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Arrêté du 26 mai 1914 prescrivant le retrait et la péremption des figurines postales autres que celles de la dernière émission
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Décision du 20 mai 1914 nommant provisoirement M. Thunot, ancien greffier près les tribunaux de la colonie, interprète assermenté, greffier-interprète, à l'effet d'assister M. le lieutenant de vaisseau Destremeau, chargé temporairement des fonctions de juge de paix à compétence étendue aux Gambier et aux îles Australes
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Décision du 18 mai 1914 portant promotion de M. Yves Lucas, interprète de 3è classe pour les langues française et tahitienne, en service dans l'archipel des Tuamotu, à la 2è classe de son emploi
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Décision du 19 mai 1914 ratifiant l'élection du 1er mai 1914 nommant M. Tafaorai, chef de la vallée d'Orofara pour une périide de trois années
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Décision du 20 mai 1914 portant affectation de M. le pharmacien-major de 2è classe Jard à l'hôpital de Papeete en qualité de pharmacien-comptable
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Décision du 19 mai 1914 relative à l'embarcation de M. Heimburger, substitut du procureur de la République à Papeete, appelé à continuer ses services à Nouméa, sur le steamer courrier, accompagné de sa femme
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Décision du 25 mai 1914 nommant le nommé Teata a Temarii, agent de police à Paopao (district de Teavaro-Teaharoa), île de Moorea
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Décision du 19 mai 1914 désignant M. Lemasson, chef du service des postes, pour faire partie de la commission d'examen fixée par l'arrêté n° 258 du 7 mai courant
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Circulaire ministérielle du 26 décembre 1913. - Marchandises françaises parvenues dans la colonie sans passavants
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Circulaire ministérielle du 25 mars 1914. - Compétence des conseils d'enquête des administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre 1912
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Erratum à Service des contributions. - Mouvement commercial dans la colonie de Tahiti pendant l'année 1913 (publié au supplément du Journal officiel du 1er avril 1914)
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Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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