JOPF n°11
1915 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1915
01/06/1915Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 10 avril 1915 étendant aux colonies le décret du 30 mars prohibant la sortie du marc de pommes et le décret du 3 avril prohibant la sortie de produits et instruments divers (Arrêté de promulgation du 21 mai 1915)
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Décret du 13 mars 1915 appliquant aux colonies le décret du 6 mars 1915 relatif aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 21 mai 1915)
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Arrêté du 31 mai 1915 ordonnant diverses mesures à prendre dans des immeubles situés dans la ville de Papeete
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Arrêté du 17 mai 1915 portant constitution spéciale du tribunal supérieur de Papeete
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Arrêté du 19 mai 1915 autorisant une deuxième émission de timbres de la Croix-Rouge
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Arrêté du 26 mai 1915 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete un crédit supplémentaire de 315 fr. 21
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Arrêté du 29 mai 1915 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de la somme de 174.000 francs
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Arrêté du 26 mai 1915 rendant exécutoire le rôle des concessions d'eau délivrées au compteur de la commune de Papeete pour l'année 1915
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Arrêté du 8 mai 1915 portant augmentation des rations de vivres délivrées aux détenus internés dans les dépendances
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Décision du 27 mai 1915 nommant une commission chargée d'opérer la répartition d'une somme de 4.388 fr. 40
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Arrêté du 26 mai 1915 prorogeant de six mois la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'arsenal à Papeete, servant à un dépôt de charbon et portant de 1,050 à 1,470 mètres carrés la superficie de cet emplacement
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Arrêté du 26 mai 1915 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie navale de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre et portant de 400 mètres à 1,200 mètres carrés la superficie de cet emplacement
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Décision du 29 mai 1915 acceptant la démission offerte par M. le Dr Le Strat de ses fonctions de médecin p.i. du service local
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Décision du 21 mai 1915 rayant de la liste des électeurs de la Chambre de commerce M. Pécastaing, sujet espagnol
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Arrêté du 26 mai 1915 autorisant le sieur Sau Souk n° 1511 à ouvrir un restaurant à Mamao
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Décision du 15 mai 1915 acceptant la démission de M. Le Moine, instituteur aux Marquises
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Décision du 18 mai 1915 infligeant une suspension d'un mois au sieur Raphaël Coulon, chauffeur d'automobile, dans l'exercice de sa profession
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Décision du 18 mai 1915 nommant M. Uramoae a Teamotuaitau, instituteur à Papara, secrétaire de l'état civil dans ce district pour compter du 16 mai courant
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Décret du 6 mars 1915 relatif aux prohibitions de sortie
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Décret du 3 avril 1915 prohibant la sortie de produits et instruments divers
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Décret du 30 mars 1915 prohibant la sortie du marc de pommes
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Arrêté ministériel du 9 avril 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie
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Bons de la défense nationale
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