JOPF n°11
1916 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1916
01/06/1916Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décision du 16 mai 1916 portant ordonnancement d'une somme de 5.000 fr. au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, au titre du budget local, pour lui permettre de solder diverses dépenses
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Arrêté du 22 mai 1916 modifiant les lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Décision du 23 mai 1916 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur
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Arrêté du 24 mai 1916 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Sous-le-Vent, pour le 1er trimestre 1916
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Arrêté du 24 mai 1916 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1915
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Décision n° 203 du 23 mars 1916 portant promotion de M. Pambrun, ancien militaire de la gendarmerie actuellement retraité, agent spécial à Atuana, en qualité de commis-principal de 3è classe du corps des commis auxilaires, pour compter du 1er avril 1916
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Décision n° 311 du 16 mai 1916 portant composition de la commission chargée de récolter le matériel provenant, depuis avril 1915, de l'hôtel du gouvernement, d'en prononcer la vente, la remise dans le magasin du matériel pour être utilisé plus tard, ou la destruction
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Décision n° 314 du 17 mai 1916 nommant les nommés Robson James Marurai, Tara Piehi et Tetuanui a Teamo, agents de police de Papeete, à titre provisoire, en remplacement des sieurs Terearo a Raihauti, Urahutia a Mauiui et Ovitua a Maau, mobilisés
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Décision n° 317 du 20 mai 1916 nommant M. Guillots, instituteur, officier du ministère public ad hoc près le tribunal de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, pour l'audience où sera appelée l'affaire Hagnié et M. Bouzer, interprète du gouvernement, greffier interprète ad hoc près le même tribunal, pour ladite audience
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Décision n° 321 du 22 mai 1916 appelant M. le médecin-major de 2è classe Bellone, en service hors cadre aux îles Sous-le-Vent, à rejoindre son poste par la goélette "Zélée" quittant Papeete pour Raiatea à la fin de mai
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Décision n° 325 du 23 mai 1916 portant composition de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole, pour la gestion de l'exercice 1915
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Décision n° 330 du 29 mai 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tehea a Tevaearai, aux fins de mariage
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Décision n° 331 du 29 mai 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Puaru a Teuru, aux fins de mariage
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Décision n° 332 du 29 mai 1916 portant ordonnancement d'une subvention de 600 francs au nom de M. Martin, président de l'oeuvre de la "Croix Rose" (section de Tahiti)
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Décision n° 333 du 29 mai 1916 nommant le sieur Tivea a Urahutia, agent de police à Papeete, à titre provisoire, pour compter du 1er juin 1916
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Décision n° 335 du 29 mai 1916 accordant un congé de convalescence d'une année à M. Farnault, commis-principal des travaux publics
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Services militaires. - Sursis accordés du 16 au 31 mai 1916
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Nécrologie : Le prince Terii Hinoïatua Pomare
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Commerce des Etablissements français de l'Océanie, en 1915
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Tableau d'honneur : M. le lieutenant de vaisseau Roland Morillot
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Avis important aux familles des soldats tahitiens partis au front
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Avis d'adjudication
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