JOPF n°11
1917 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1917
01/06/1917Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 19 mars 1916 portant dérogation temporaire à l'article 815 du code civil, ainsi qu'à diverses dispositions concernant la procédure pour la liquidation des successions (Arrêté de promulgation du 19 mai 1917)
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Loi du 14 mars 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1917 et les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
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Loi du 18 mars 1917 ayant pour objet de subordonner l'acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du gouvernement (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
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Arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (huiles végétales autres que de ricin et de pulghère) (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
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Décret du 4 mars 1917 prohibant les éponges et le cadmium à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
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Décret du 16 mars 1917 étendant à toutes les élections aux colonies l'ajournement prévu par la loi du 14 mars 1917 (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
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Arrêté ministériel du 17 mars 1917 abrogeant les dispositions du décret du 4 mars 1917, pour les éponges et le cadmium (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)
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Arrêté du 9 mars 1917 instituant une commission d'expertise de la vanille à Uturoa, île de Raiatea, archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision du 20 avril 1917 portant composition de la commission d'expertise de la vanille aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 11 mai 1917 fixant le poids des pains mis en vente dans les Etablissements français de l'Océanie et édictant des sanctions aux fraudes en poids et en qualité (texte tahitien)
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Arrêté du 24 mai 1917 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 1900, organisant la police locale
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Décision du 19 mai 1917 nommant M. Alexandre Etienne, lieutenant de juge ad hoc pour aller tenir les audiences de Makatea pendant le mois de juillet prochain
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Arrêté du 25 mai 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes de la perception des îles Sous-le-Vent, pour le 1er trimestre 1917
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Arrêté du 25 mai 1917 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu pour 1917 et le rôle supplémentaire de la perception des Marquises, pour le 1er trimestre 1917
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Arrêté du 25 mai 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, un crédit provisoire de la somme de 87.000 francs
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Arrêté n° 250 du 16 mai 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement de ses parents à la demoiselle Teriiafarere a Hina, aux fins de mariage
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Arrêté du 25 mai 1917 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1916
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Avis d'arrêté du 25 mai 1917 concernant les débitants de boissons de Papeete
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Arrêté n° 249 du 15 mai 1917 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Hau a Malakai et à la dame Faarau a Fai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 251 du 16 mai 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tuarii a Ratia a Teio, aux fins de mariage
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Ouverture de la voie radiotélégraphique Tutuila-Honolulu-San Francisco au trafic officiel et commercial
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Oeuvres d'assistance et d'action patriotique
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Avis aux pêcheurs et acheteurs de nacres
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Curatelle aux biens vacants
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