JOPF n°11
1918 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1918
01/06/1918Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décret du 17 octobre 1917 réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales existant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)
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Décret du 23 février 1918 modifiant le décret en date du 17 octobre 1917 relatif à la réglementation des mines en Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918)
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Arrêté du 21 mai 1918 interdisant l'exportation de la monnaie divisionnaire
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Décision du 23 mai 1918 fixant les dates des audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1918
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Arrêté du 24 mai 1918 fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917, portant règlementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 24 mai 1918 organisant le service des gardiens de phare, des guetteurs de sémaphore et des vigistes, dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 25 mai 1918 interdisant la chasse aux animaux sauvages d'espèce bovine et sans maître connu aux îles Marquises, sauf autorisation spéciale
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Circulaire n° 7 du 29 mai 1918 à MM. les chefs de district et à la population, relative au paiement des droits de successions
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Arrêté du 31 mai 1918 ouvrant au service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 8.000 francs, au titre du chapitre T, article 3
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Arrêté du 31 mai 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete un crédit supplémentaire de la somme de 270 fr. (Exercice 1918)
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Lettre de félicitations
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Décision n° 225 du 18 mai 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 6 juin, et celle de Taravao les vendredi 28 et samedi 29 du même mois
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Décision n° 230 du 22 mai 1918 accordant une bourse à l'écople centrale de Papeete au jeune Tamairia a Oopa,élève de l'école de Fare (Huahine)
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Décision n° 238 du 27 mai 1918 chargeant M. Chazal, administrateur de 1re classe des colonies, intérimairement des fonctions de secrétaire général, en remplacement de M. Solari, titulaire d'un congé de convalescence
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Décision n° 239 du 27 mai 1918 chargeant M. Chazal, administrateur de 1re classe des colonies, secrétaire général p. i., des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire de l'intendance des troupes du groupe Pacifique
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Décret du 17 mars 1918 modifiant la prise de rang de MM. L'Hermier des Plantes, médecin aide-major de 1re classe, et Lespinasse, pharmacien aide-major de 2è classe
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Service topographique. - Avis
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Service de la navigation. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : MM. les directeurs de la Société d'électricité (Papeete)
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Service municipal. - Avis
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