JOPF n°11
1919 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1919
01/06/1919Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret du 29 janvier 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars 1916, concernant les actions en divorce et en séparation de corps, intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation du 20 mai 1919)
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Décret du 9 mars 1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918, et règlementant le moratorium aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 mai 1919)
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Décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel (Arrêté de promulgation du 26 mai 1919)
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Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 30 mai 1919)
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Arrivée du gouverneur p.i. Jocelyn Robert
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Décision du 14 mai 1919 fixant à 200 francs les indemnités annuelles acquises par divers secrétaires d'état civil de Tahiti, Moorea et Makatea
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Avis. - Jours de réception du public par le gouverneur J. Robert
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Ordre de service. - Jours de réception, par le gouverneur, des chefs d'administration et de service
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Décision du 14 mai 1919 fixant à 1.800 fr. les indemnités annuelles de représentation acquises par divers présidents de conseils de district de Tahiti, Moorea et Makatea, et à 600 fr. celle du président du conseil de district de Maiao
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Décision du 14 mai 1919 fixant à 1.200 fr. les indemnités annuelles acquises par divers agents de police des district de Tahiti et Moorea
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Arrêté du 14 mai 1919 relatif à l'arrivée de M. le secrétaire général Jocelyn Robert
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Arrêté du 14 mai 1919 portant remise, en faveur des héritiers Charles Passard, demeurant à Paea, du montant de l'imposition de leur père, Charles Passard, pour taxe sur les véhicules concernant l'année 1919
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Arrêté du 14 mai 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 2 : matériel, article 12 : "Dépenses d'exercice clos", un crédit supplémentaire de 13.488 fr. 07
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Arrêté du 14 mai 1919 ouvrant au titre de l'exercice 1918 divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 48.989 fr. 41
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Arrêté du 14 mai 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1919, et les rôles supplémentaires et principaux de diverses perceptions secondaires de la colonie, pour les années 1917, 1918 et 1919
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Arrêté du 14 mai 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1918, et autorisant le remboursement d'une somme de 151 fr. 03 centimes aux dénommés ci-dessous
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Arrêté du 14 mai 1919 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete et le rôle supplémentaire de la prestation urbaine du 1er trimestre de l'année 1919
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Arrêté du 17 mai 1919 rapportant provisoirement, et à compter du 17 mai 1919, l'arrêté du 27 mai 1918, portant désignation d'attributions au secrétaire général du gouvernement
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Décision du 17 mai 1919 rapportant des mutations opérées parmi le personnel judiciaire
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Arrêté du 20 mai 1919 portant fixation des attributions des bureaux du secrétariat général du gouvernement
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Décision du 23 mai 1919 nommant une commission chargée d'organiser des réjouissances publiques à l'occasion du retour au foyer du contingent tahitien et de la signature de la paix
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Décision du 21 mai 1919 instituant une commission chargée d'étudier les conditions d'application dans la colonie de la loi du 6 novembre 1918, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision du 27 mai 1919 nommant M. Hayem chef du service des travaux publics par intérim
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Décision du 27 mai 1919 chargeant provisoirement M. Bouzer des fonctions de secrétaire-archiviste du conseil d'administration et de greffier du Conseil du contentieux
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Arrêté du 27 mai 1919 chargeant temporairement M. Marcillac des fonctions de chef du service des mines
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Décision n° 338 du 24 mai 1919 appelant M. Eugène Albert Cogniec, instituteur stagiaire, à reprendre ses fonctions comme instituteur à Vaitoare (île Tahaa), à compter du 10 mai 1919
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Décision n° 340 du 24 mai 1919 portant affectation de M. Constant Stéphane Gastin, commis de 2è classe des secrétariats généraux, au 2è bureau (administration générale et contentieux) et M. Henri Monard, commis principal de 3è classe du cadre auxiliaire, de retour dans la colonie, au 1er bureau (finances et matériel)
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Décision n° 341 du 24 mai 1919 désignant les membres de la commission chargée de recevoir les offres faites à la suite de l'appel à la concurrence pour la fourniture des effets à livrer au service de l'intendance
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Décision n° 339 du 24 mai 1919 chargeant M. Edmond Pia, instituteur principal du cadre local, revenant de congé, des fonctions de chef du service de l'enseignement, pendant l'absence de M. Chevolot
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Décision du 28 mai 1919 nommant les membres des commissions d'examen pour compléter la composition des dites commissions
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Décision n° 316 du 14 mai 1919 portant mutation dans le personnel enseignant
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Décision n° 317 du 14 mai 1919 nommant M. Joseph Bourne, instituteur adjoint, secrétaire d'état civil à Paea, à compter du 1er janvier 1919, en remplacement de Mme Passard, décédée
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Décision n° 328 du 16 mai 1919 acceptant la démission de son emploi d'infirmière à l'hôpital civil de Papeete offerte par Mme veuve Emile Lequerré
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Arrêté n° 330 du 16 mai 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Charles Lintz et dispense de la production de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère à la dame Ida Young, aux fins de mariage
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Arrêté n° 329 du 16 mai 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la demoiselle Teura a Hira, aux fins de mariage
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Décision n° 334 du 21 mai 1919 nommant Mme veuve G. Lagarde, infirmière à l'hôpital civil de Papeete, pour compter du 20 mai 1919, en remplacement de Mme Lequerré, démissionnaire
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Décision n° 336 du 23 mai 1919 chargeant M. Henri Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, de la direction du 2è bureau du secrétariat général du gouvernement (administration générale et contentieux)
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Arrêté n° 356 du 27 mai 1919 accordant dispense d'âge au sieur Tepehu a Tumoana Tematuanui, aux fins de mariage
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Décision n° 364 du 31 mai 1919 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 359 du 28 mai 1919 nommant M. Auguste Salvanayagam, écrivain auxiliaire temporaire du service des travaux publics, écrivain expéditionnaire du service topographique
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Décision n° 358 du 27 mai 1919 portant composition de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du corps local des interprètes pour la langue tahitienne pour l'année 1919
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Décision n° 354 du 27 mai 1919 chargeant provisoirement le médecin-major de 1re classe Allard des fonctions de chef du service d'hygiène et de prophylaxie
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Décision n° 355 du 27 mai 1919 chargeant provisoirement le docteur Le Strat d'assurer le service des tournées médicales à Taravao-Papara
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Décision n° 357 du 27 mai 1919 portant isolement de Mlle Revao a Timiona (dite Poussy), MM. Edgard Fritsch et Teono Avanahura à la léproserie d'Orofara dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 mars 1912
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Décision n° 342 du 24 mai 1919 appelant M. Henri Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies, chef du 2è bureau, à représenter le secrétaire général au conseil d'administration et au conseil du contentieux
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Décision n° 347 du 26 mai 1919 appelant M. Henri Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe, chef du 2è bureau du secrétariat général, à représenter le secrétaire général comme censeur de la banque de l'Indochine et censeur de la caisse agricole
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Décision n° 348 du 27 mai 1919 chargeant M. Henri Michas, président p.i. du tribunal de 1re instance, de remplacer le secrétaire général en qualité de président des diverses commissions d'examen instituées dans la colonie par les arrêtés des 22 mai 1913 et 1er août 1914
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Décision n° 353 du 27 mai 1919 chargeant provisoirement le médecin-major de 1re classe Allard du service de la lérposerie d'Orofara
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Instruction pour l'application du décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel
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Loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps, intéressant les mobilisés
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Loi du 26 juillet 1918 modifiant et complétant les dispositions de la loi du 5 août 1914, sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en ce qui concerne l'exception de mobilisation
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Décret du 24 février 1919 nommant M. Jocelyn Robert, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, commandeur de l'ordre de l'étoile noire du Bénin
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Circulaire ministérielle du 8 février 1918 au sujet de l'application de la loi du 5 août 1914, sur le cumul de la solde avec les traitements civils (Décret du 22 janvier 1919)
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Circulaire ministérielle du 4 mars 1919 au sujet du bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914
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Circulaire interministérielle du 7 avril 1919 fixant les conditions dans lesquelles les allocations accordées aux familles nécessiteuses des militaires indigènes des colonies appelés à servir hors de leur colonie d'origine seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens seront renvoyés dans leurs foyers ou seront disparus
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Service municipal. - Avis
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