JOPF n°11
1920 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1920
01/06/1920Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret du 3 mars 1920 rendant applicable aux colonies la loi du 16 février 1919 complétant les articles 177 et 179 du code pénal (Arrêté de promulgation du 26 mai 1920)
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Décret du 10 mars 1920 rendant applicable aux colonies la loi du 5 avril 1919, modifiant l'article 295 du code civil (Arrêté de promulgation du 26 mai 1920)
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Décision du 21 mai 1920 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1920
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Arrêté du 21 mai 1920 prescrivant le remboursement de la somme de 139 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Drollet (Alfred), ancien commis auxiliaire des postes
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Arrêté du 21 mai 1920 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.000 francs au titre du chapitre 14, article 4 paragraphe 1, de l'exercice 1920, et inscription aux mêmes chapitre, art. et paragraphe, d'une subvention de même somme pour "Participation de la colonie à l'Exposition nationale de Metz"
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Arrêté du 21 mai 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1920 ; les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour l'année 1920, et divers rôles supplémentaires pour 1918 et 1919, et principaux pour 1920, des perceptions des îles Sous-le-Vent, Gambier, Tubuai-Raivavae, Rurutu-Rimatara et Rapa
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Arrêté du 21 mai 1920 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1917
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Décision n° 256 du 26 mai 1920 nommant MM. Ch. Bérard et Léandre Drollet, membres de la Chambre de commerce, membres du conseil sanitaire et M. H. Grand, membre de la Chambre de commerce, membre du bureau des renseignements commerciaux
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Décision n° 258 du 26 mai 1920 nommant M. Ruellan, commissionnaire et agent de l'"Union Steam Ship Cie" à San-Francisco, agent spécial de l'administration des Etablissements français de l'Océanie en cette ville
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Décision n° 259 du 26 mai 1920 prorogeant la durée de ses services de M. Rereao a Tuterai à Fakarava (Tuamotu) pour y remplir les fonctions d'agent spécial en remplacement de M. Fontane appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 262 du 27 mai 1920 nommant M. Auguste Juventin, ouvrier de 4e classe à l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 243 du 17 mai 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tefau a Ganahoa, à l'effet de contracter mariage avec Mme Tauepa a Tekuraoteatua a Tu
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Arrêté du 21 mai 1920 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1920
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Erratum à l'arrêté du 30 avril 1920 JO du 16 mai 1920, page 198
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Arrêté n° 240 du 25 mai 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Mare a Maruoi, à l'effet de contracter mariage avec Mme Teuraheimata a Teauna
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Décision n° 241 du 15 mai 1920 Arrêté n° 240 du 25 mai 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Mare a Maruoi, à l'effet de contracter mariage avec Mme Teuraheimata a Teauna
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Décision n° 242 du 17 mai 1920 accordant un congé de deux ans sans solde, pour affaires personnelles à M. Léon Mauru, instituteur auxiliaire à Taku (Gambier), pour compter du 1er février 1920
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Décision n° 250 du 21 mai 1920 nommant Mlle Marie Atger, pourvue du brevet élémentaire local, pour compter du 1er juin 1920, dame-dactylographe de 4e classe aux bureaux du secrétariat général du gouvernement
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Loi du 16 février 1919 relative à la répression des rémunérations occultes offertes ou versées aux employés des maisons de commerce et des entreprises industrielles, ou sollicitées par eux, et à l'aggravation des peines frappant les personnes qui ont corrompu ou tenté de corrompre les fonctionnaires
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Loi du 5 avril 1919 modifiant l'article 295 du code civil
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Avis d'adjudication du service postal dans la presqu'île de Taravao
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Service topographique. - Avis
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Avis au sujet des travailleurs indo-chinois
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Résultat des élections à la Chambre de commerce, du 12 mai 1920, 2e tour de scrutin
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Chambre de commerce de Papeete. - Constitution du bureau
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