JOPF n°11
1921 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1921
01/06/1921Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 17 mars 1921 modifiant le décret du 2 mars 1910, relatif à la solde et aux allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
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Décret du 23 mars 1921 modifiant temporairement le taux de l'indemnité réglementaire de séjour en France (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
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Décret du 23 mars 1921 relatif à l'application de la loi du 7 octobre 1919 concernant la liquidation des biens séquestrés (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
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Décret du 19 novembre 1918 modifiant le tarif des indemnités annexé au décret du 8 septembre 1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 21 mai 1921)
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Décision du 7 mai 1921 nommant M. Thaly président du conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 12 mai 1921 autorisant la création et le fonctionnement du "Cercle de la Concorde", dans la ville de Papeete
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Arrêté du 13 mai 1921 autorisant la création et le fonctionnement de l'"Association scolaire protestante de Papeete"
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Arrêté du 14 mai 1921 rapportant celui du 31 décembre 1920, rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
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Arrêté du 14 mai 1921 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
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Arrêté du 14 mai 1921 fixant les taxes à allouer aux experts en matière civile et commerciale
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Arrêté du 20 mai 1921 autorisant la création et le fonctionnement de l'"Association philanthropique chinoise de l'Océanie française", dans la ville de Papeete
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Arrêté du 21 mai 1921 fixant la date des opérations de recensement de la population dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 21 mai 1921 autorisant la remise par les service des domaines au service militaire, des immeubles précédemment affectés au détachement d'infanterie coloniale
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Décision n° 257 bis du 12 mai 1921 ouvrant à Papeete, à titre exceptionnel, le 16 mai 1921, une session extraordinaire pour l'obtention du brevet supérieur de capitaine au cabotage
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Décision n° 254 du 10 mai 1921 acceptant la démission de ses fonctions de conseiller titulaire à Haapiti (Moorea) offerte par M. Tautu a Hiri et nommant M. Teriiroa a Paheo comme remplaçant
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Décision n° 255 du 11 mai 1921 nommant respectivement MM. Gahea a Teamo et Tepoa a Tamahaere, président et président-adjoint du conseil de district de Nukutavake
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Arrêté n° 256 du 11 mai 1921 acceptant la démission de M. Marcillac de ses fonctions de commissaire local des Etablissements français de l'Océanie à l'exposition coloniale de Marseille et à l'exposition interalliée de Paris et nommant M. Chadourne comme remplaçant
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Décision n° 256 bis du 11 mai 1921 appelant M. Thuret, substitut p.i. du procureur de la République, à tenir les audiences mensuelles de la justice de paix à compétence étendue à Afareaitu (Moorea) et à Taravao
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Décision n° 259 du 13 mai 1921 nommant M. Paillet, agent de 2è classe du service actif des douanes et contributions (nouvelle formation) ; MM. Bonet et Anténor, agents de 3è classe (nouvelle formation) et M. Narii, agent de 4è classe (nouvelle formation)
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Décision n° 260 du 13 mai 1921 révoquant de son emploi le sous-agent des postes et télégraphes Léon Terii
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Arrêté n° 261 du 13 mai 1921 accordant dispense d'âge à Mlle Lilian Teraiefa Fuller, aux fins de mariage
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Décision n° 262 du 14 mai 1921 accordant une permission d'absence de 12 jours à M. Collombet, administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 272 du 21 mai 1921 désignant les membres de la commission de censure des films cinématographiques
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Décision n° 274 du 21 mai 1921 accordant une permission d'absence de trente-neuf jours à M. A. Juventin, ouvrier de 4è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 277 du 24 mai 1921 accordant une gratification de 25 francs aux agents de police Tauira a Pihaatae, Piirani a Puarai, Faatea a Taioho, Pai Teamotuaitau et au gardien de prison Moïse
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Décision n° 280 du 24 mai 1921 révoquant de ses fonctions de président-adjoint du conseil de district de Haapiti (Moorea) M. Puarai a Tehahe et nommant M. Emile Paquier comme remplaçant
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Décision n° 278 du 24 mai 1921 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Dupire, chef de brigade de 3è classe, faisant fonctions de commissaire de police à Papeete et à M. Collombat, gendarme
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Décision n° 279 du 24 mai 1921 chargeant M. Aymard, agent spécial de Rurutu, de la direction de l'école de Moerai
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Erratum à l'arrêté n° 227 du 30 avril 1921 rapportant l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1920, paru supplément au Journal officiel de la colonie du 4 mai 1921, page 151
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Décision n° 281 du 24 mai 1921 désignant M. le médecin-major de 1re classe Bourragué pour remplir les fonctions de directeur du service de santé et de médecin-chef de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 282 du 24 mai 1921 investissant le surveillant de la léproserie de Puamau (îles Marquises) des fonctions attribuées aux agents de police
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Circulaire ministérielle du 21 février 1921 au sujet du dénombrement de la population en 1921
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Avis au sujet d'un emploi de dactylographe
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Service des mines. - Demandes de permis de recherche
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Inscription maritime. - Examens de capitaine au cabotage
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Note au sujet des citations individuelles décernées durant les hostilités aux combattants originaires de la colonie
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis concernant des paiements au titre de la masse individuelle
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