JOPF n°11
1922 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1922
01/06/1922Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret du 27 mars 1922 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922 (Arrêté de promulgation du 23 mai 1922)
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Décret du 30 mars 1922 portant relèvement du traitement du greffier des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1922)
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Décret du 27 mars 1922 appliquant aux télégrammes officiels expédiés des colonies françaises la taxe des télégrammes privés, diminuée de 50% (Arrêté de promulgation du 29 mai 1922)
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Arrêté du 16 mai 1922 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Décision du 18 mai 1922 instituant une commission à l'effet de procéder à l'incinération de coupures de la Chambre de commerce, reconnues hors d'usage
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Arrêté du 22 mai 1922 donnant quitus à M. Céran, chargé de la régie de l'opium, pour sa gestion du 1er juillet 1918 au 31 décembre 1921 inclus
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Circulaire aux administrateurs des archipels
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Arrêté n° 214 du 15 mai 1922 accordant dispense du consentement authentique de son père à M. Louis Carlson, aux fins de mariage
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Décision n° 214 bis du 15 mai 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mlle Hélène Hugon, dame dactylographe au gouvernement
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Décision n° 215 du 16 mai 1922 affectant Mme Guého, institutrice stagiaire, à l'école centrale et la mettant à la disposition de la directrice de cet établissement
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Décision n° 216 du 16 mai 1922 accordant un congé de convalescence de deux mois à Mlle Blanche Thirel, institutrice stagiaire à Taravao
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Décision n° 217 du 16 mai 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Dambre, caporal de la section des infirmiers coloniaux
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Décision n° 218 du 18 mai 1922 rapportant la décision du 29 mars 1922 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Langomazino, brigadier de police
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Décision n° 219 du 18 mai 1922 accordant un congé de maternité à Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue et nommant M. Pouira a Teauna, moniteur à l'école d'Arue
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Décision n° 221 du 20 mai 1922 commissionnant M. Etienne Troufieau comme secrétaire de Me Sigogne, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision n° 223 du 23 mai 1922 autorisant M. Lionel Bambridge à installer un atelier de forge sur sa propriété située en face du garage de M. L. Drollet, rue de Rivoli
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Décision n° 226 du 26 mai 1922 désignant M. Emile de Haas, substitut du procureur de la République, pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Gambier et aux îles Australes, et à l'île Rapa
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Décision n° 227 du 26 mai 1922 nommant provisoirement M. Antier, lieutenant de juge, substitut du procureur de la République
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Décision n° 228 du 26 mai 1922 désignant M. Vernon, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, pour accomplir une tournée médicale dans les îles Gambier, Australes et Rapa
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Décision n° 230 du 31 mai 1922 mettant à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale d'une somme de 5.000 francs
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Décision n° 231 du 31 mai 1922 fixant les audiences de vacation pour l'année 1922
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Décision n° 232 du 31 mai 1922 rapportant l'art. 3 de la décision n° 212 du 28 mars 1922 en ce qui concerne M. Faugerat
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Rapport du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, au 20 janvier 1922
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Etat récapitulatif des subventions allouées à la date du 20 janvier 1922
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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