JOPF n°11
1923 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1923
01/06/1923Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 28 décembre 1920 relatif à l'application aux colonies des dispositions du décret du 28 septembre 1920, concernant le transport des corps des militaires et marins morts pour la France (Arrêté de promulgation du 25 mai 1923)
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Décret du 25 mars 1923 modifiant le décret du 24 août 1887, relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 mai 1923)
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Arrêté du 9 mai 1923 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1923 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions secondaires aux archipels pour les années 1923 et 1922
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Arrêté du 9 mai 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1923
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Arrêté du 11 mai 1923 fixant la quotité de la contribution à verser par le service local à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au profit des fonctionnaires et agents du cadre général et des cadres locaux et auxiliaires des travaux publics en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 28 mai 1923 fixant l'emplacement et la date de l'inauguration du monument aux "morts de la grande guerre"
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Arrêté du 9 mai 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, (exercice 1923), des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 575 francs
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Arrêté du 18 mai 1923 accordant dégrèvement de ses impositions (1918 et 1920) au sieur Tutehaurai a Para
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Décision n° 264 du 15 mai 1923 instituant une commission chargée de préparer et de proposer au chef de la colonie, un projet de décret réglementant les conditions d'engagement des travailleurs et du fonctionnement de l'économat patronal
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Décision n° 271 du 18 mai 1923 plaçant Mlle Tepuaiuraiterai Deane dans la pocition de disponibilité pour 3 mois et affectant provisoirement Mme Dauphin comme adjointe à l'école de Paea
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Décision n° 272 du 18 mai 1923 rapportant la décision n° 275 du 10 juillet 1922
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Décision n° 280 du 24 mai 1923 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Paul, procureur de la République à Tahiti
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Décision n° 281 du 24 mai 1923 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Charlier, trésorier-payeur à Tahiti
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Décision n° 282 du 24 mai 1923 accordant un passage en 1re classe au jeune Jean Hopuu, pupille officieux de M. Charlier, trésorier-payeur à Tahiti
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Décision n° 259 du 12 mai 1923 nommant M. Alexis Alexandre, commis-greffier de 3è classe
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Décision n° 261 du 15 mai 1923 désignant les membres d'une commission chargée d'élaborer le programme des fêtes qui auront lieu le 14 juillet 1923
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Décision n° 263 du 15 mai 1923 désignant les membres d'une commission chargée de détruire par incinération 10 kilos d'opium débarqué en fraude et confisqué suivant procés-verbal de douane du 12 mai 1923
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Décision n° 265 du 16 mai 1923 révoquant de ses fonctions le sieur Tuteina a Pauro, président du conseil de district de Vahitahi et nommant son remplaçant
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Décision n° 266 du 16 mai 1923 nommant M. Gentil, secrétaire-archiviste du conseil d'administration
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Décision n° 267 du 16 mai 1923 rapportant la décision n° 451 du 25 novembre 1922
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Décision n° 268 du 17 mai 1923 rapportant la décision n° 69 du 3 août 1922
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Arrêté du 17 février 1923 modifiant les épreuves de l'examen du brevet métropolitain élémentaire
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Arrêté du 25 mai 1923 rendant applicable dans la colonie l'arrêté du ministre de l'instruction publique en date du 17 février 1923 modifiant les épreuves de l'examen du brevet élémentaire métropolitain
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Hôpital civil. - Avis d'adjudication
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Port de Papeete. - Avis d'adjudication
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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