JOPF n°11
1924 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1924
01/06/1924Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décret du 18 février 1921 relatif à l'application de la loi du 7 octobre 1919 sur la liquidation des séquestres (Arrêté de promulagtion du 22 mai 1924)
Page 165
Décret du 20 avril 1921 prescrivant le versement direct à l'Office des biens et intérêts privés, des encaissements effectués par les liquidateurs des biens séquestrés (Arrêté de promulagtion du 22 mai 1924)
Page 167
Arrêté du 10 mai 1924 modifiant le deuxième paragraphe de l'article 54 de l'arrêté du 22 décembre 1894, sur la prison de Papeete (pénalités)
Page 167
Arrêté du 23 mai 1924 complétant le chapitre 3 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans la colonie
Page 167
Décision n° 233 du 10 mai 1924 chargeant M. H. Lemaire des fonctions de régisseur-comptable de la léproserie d'Orofara
Page 168
Décision n° 236 du 12 mai 1924 chargeant MM. Gallien et Buillard respectivement des fonctions de chef et de sous-chef du bureau des finances
Page 168
Décision n° 241 du 14 mai 1924 réduisant l'indemnité de zone allouée aux fonctionnaires et agents en service dans les Etablissements français de l'Océanie pour ceux percevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat
Page 168
Décision n° 242 du 15 mai 1924 nommant M. Bouzer secrétaire-archiviste du Conseil d'administration et greffier du Conseil du contentieux administratif
Page 168
Décision n° 243 du 15 mai 1924 nommant M. Rosello chef de poste à la station de T.S.F. à Mahina
Page 168
Décision n° 244 du 15 mai 1924 instituant une commission à l'effet de procéder au récolement du matériel et approvisionnements en service à la station de T.S.T. à Mahina
Page 168
Décision n° 244 bis du 15 mai 1924 chargeant M. Lafforgue de recueillir et de liquider les successions des fonctionnaires et agents de l'administration locale décédés dans la colonie sans ayants droit connus
Page 168
Décision n° 247 du 16 mai 1924 nommant M. Félix Robery gardien de la prison de Papeete
Page 168
Décision n° 248 du 17 mai 1924 réintégrant dans son ancien emploi M. Fereti a Teriirere, instituteur stagiaire
Page 168
Décision n° 249 du 19 mai 1924 nommant M. Emile Thuret juge-président p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete
Page 168
Décision n° 250 du 19 mai 1924 accordant une bourse entière à des enfants de l'archipel des Tuamotu
Page 168
Décision n° 252 du 20 mai 1924 nommant M. Gallien délégué pour représenter le gouverneur aux opérations relatives à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre
Page 168
Décision n° 255 du 23 mai 1924 désignant le sieur Viri a Maore comme 3è mutoi à la léproserie d'Orofara
Page 169
Liquidation des biens séquestrés. - Avis de vente
Page 169
Ministère de la justice. - Ordonnance nommant M. Faugerat, receveur des domaines de Papeete, liquidateur des biens séquestrés
Page 177
Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Page 177
Chambre d'agriculture. - Constitution du bureau
Page 178