JOPF n°11
1925 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1925
01/06/1925Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 12 avril 1914 portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 13 mai 1925)
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Décret du 6 février 1925 modifiant le décret du 12 avril 1914 réglementant la chasse et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 13 mai 1925)
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Décret du 10 avril 1925 modifiant le décret du 10 juillet 1920, relatif à l'organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 22 mai 1925)
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Arrêté du 16 mai 1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 800.000 francs
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Arrêté du 16 mai 1925 créant deux paragraphes au titre des recettes du budget de l'exercice 1925
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Arrêté du 16 mai 1925 mettant une somme de 115.000 francs à la disposition de la caisse agricole pour l'introduction de la main-d'oeuvre indochinoise
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Arrêté du 16 mai 1925 prescrivant le paiement d'un acompte de 250 francs sur les augmentations futures de traitement des fonctionnaires
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Arrêté du 16 mai 1925 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Makatea, Marquises, îles Australes, pour l'année 1925
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Arrêté du 16 mai 1925 rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1925
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Décision du 16 mai 1925 portant prorogation du délai de déclaration de la succession de M. Alfred a Haereraaroa
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Décision du 19 mai 1925 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1925
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Arrêté du 22 mai 1925 portant approbation des délibérations de la commission permanente du conseil supérieur des églises tahitiennes relatives à des acquisitions de terrains pour les paroisses de Faaa, Vairao-Toahotu, Hitiaa, Faaone
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Décision n° 245 du 14 mai 1925 affectant Mme Farere Pittman, institutrice stagiaire à Maharepa, à l'école de Papetoai où elle y remplira provisoirement les fonctions de directrice et nommant Mlle Hélène Smidt, institutrice stagiaire à Maharepa (Moorea)
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Décision n° 247 du 15 mai 1925 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Guillots, instituteur public
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Décision n° 250 du 16 mai 1925 retirant le permis de conduire les automobiles à plusieurs personnes
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Décision n° 258 du 18 mai 1925 accordant une permission d'absence de 15 jours à mme Noble, secrétaire-dactylographe à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 261 du 19 mai 1925 désignant les membres du comité chargé d'élaborer le programme des fêtes qui auront lieu le 14 juillet 1925 et d'adresser au gouverneur toutes propositions utiles
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Arrêté n° 262 du 20 mai 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Alfred Henri Demay, aux fins de mariage
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Arrêté n° 264 du 22 mai 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Ru a Taraunu, aux fins de mariage
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Décision n° 267 du 23 mai 1925 désignant, sur sa demande, M. Georges Joseph Marie Gabriel Droppe, commis de 2è classe du secrétariat général, pour remplir les fonctions d'agent spécial de Tubuai, en remplacement du gendarme Martin, précédemment nommé aux dites fonctions, appelé à continuer ses services à Papeete
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Décision n° 268 du 23 mai 1925 chargeant l'agent spécial de Tubuai des fonctions de secrétaire d'état civil
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Décision n° 269 du 26 mai 1925 retirant l'autorisation accordée à M. Georges Poroi de tenir un restaurant à Taravao
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Décision n° 270 du 26 mai 1925 infligeant un blâme officiel à l'agent de police Hoaore a Faave du district de Faaone
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Arrêté n° 271 du 27 mai 1925 rapportant l'arrêté n° 294 du 5 juin 1923 chargeant des fonctions de ministère public et de commissaire de police d'Uturoa, M. Brunet, agent spécial des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 272 du 28 mai 1925 portant inscription au tableau d'avancement
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Décision n° 273 du 28 mai 1925 portant nomination pour compter du 1er juin 1925 par application de l'article 7 de la loi du 1er avril 1923
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Décision n° 274 du 28 mai 1925 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Rose Vidal, secrétaire-expéditionnaire au parquet de Papeete
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Décision n° 39 ARCHIPELS du 27 mai 1925 nommant le sieur Aromaiterai a Tamahahe, brigadier mutoi de 2è classe, courrier-piéton et aide postier à Uturoa
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Erratum à la décision du 11 mai 1925 nommant les présidents et présidents-adjoints, conseillers et conseillers-suppléants des conseils de districts de Tahiti, Makatea et Moorea (Journal officiel de la colonie du 16 mai 1925, page 149)
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Erratum à la décision du 12 mai 1925 classant les présidents des conseils de districts de Tahiti, Moorea et Makatea (Journal officiel de la colonie du 16 mai 1925, page 150-151)
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Liste définitive des électeurs aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté municipal du 26 mai 1925 réglementant la circulation des véhicules sur les voies communales devant les salles de spectacles pendant les représentations (commune de Papeete)
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Rapport du chef de la station agronomique et d'élevage de Tahiti, à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, sur les possibilités d'élevage des vers à soie dans la colonie
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Résultats des opérations du 24 mai 1925, pour l'élection de neuf membres titulaires à la Chambre de commerce
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Résultats des élections du maire et des adjoints (Papeete)
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