JOPF n°11
1926 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1926
01/06/1926Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté du 26 mai 1926 relatif à l'incorporation de la deuxième fraction du premier contingent de la classe 1926
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Arrêté du 18 mai 1926 prolongeant la saison de pêche des nacres au scaphandre à l'île Hao (Tuamotu)
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Décision du 27 mai 1926 nommant les membres des commissions d'examen pour 1926
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Décision du 28 mai 1926 portant prorogation du délai de déclaration de la succession de M. Alfred Haereraaroa
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Décision n° 252 du 28 mai 1926 acceptant la démission offerte par Mlle Hélène Smidt de son emploi d'institutrice stagiaire à l'école de Maharepa
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Décision n° 31 ARCHIPELS du 25 mai 1926 fixant la date des élections pour le choix des membres du conseil de district de Marokau
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Décision n° 254 du 28 mai 1926 nommant le sieur Etienne Lanteirès, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete, à compter du 1er juin 1926
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Décision n° 235 du 17 mai 1926 autorisant la commune de Papeete à ester en justice dans l'action qui lui est intentée par la Compagnie navale de l'Océanie en réparation du préjudice causé à une de ses automobiles
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Arrêté n° 236 du 18 mai 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Carl Wilhelm Svenson, aux fins de mariage
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Décision n° 240 du 19 mai 1926 désignant les membres de la commission chargée de procéder en présence de M. Le Gayic, comptable gestionnaire, au recensement général du matériel en approvisionnement et en service du magasin de la marine
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Arrêté n° 241 du 19 mai 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Pepe a Tuarangi, aux fins de mariage
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Décision n° 244 du 25 mai 1926 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Rose Demay, secrétaire-expéditionnaire au parquet de Papeete
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Décision n° 245 du 25 mai 1926 nommant Mlle Marthe Moua, secrétaire-expéditionnaire stagiaire au parquet de Papeete pour compter du 1er juin 1926
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Décision n° 246 du 25 mai 1926 rapatriant M. Gautron, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales (H. C.) en fin de séjour colonial réglementaire
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Décision n° 248 du 26 mai 1926 rapportant la décision susvisée du 25 janvier 1926 en ce qu'elle a confié au gendarme Martin les fonctions d'huissier et de ministère public près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 250 du 26 mai 1926 désignant M. Gentil, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, pour remplacer, à la séance du conseil d'administration du 28 mai, M. le secrétaire général en permission d'absence
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Loi du 23 juin 1921 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mai 1863 sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels
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Ministère des colonies. - Comité de propagande en faveur de contribution volontaire
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Décret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 23 juin 1921 modifiant l'article 4 de la loi du 20 mai 1863, et assurant la défense des inculpés aux audiences de flagrants délits des tribunaux correctionnels (Arrêté de promulgation du 19 mai 1926)
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Trésorerie. - Avis
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Service des postes. - Avis
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