JOPF n°11
1927 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1927
01/06/1927Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 12 mai 1927 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires pour l'année 1926 et plusieurs rôles principaux pour l'année 1927 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Bora Bora-Maupiti, Atuona et Taiohae (Marquises, groupes SE et NO)
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Arrêté du 12 mai 1927 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1927
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Arrêté du 18 mai 1927 ouvrant le bureau de poste de Atuona, île Hiva Oa, aux services des valeurs à recouvrer et des objets contre-remboursement par poste avec la France et l'Algérie
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Arrêté du 20 mai 1927 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 251.000 francs
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Arrêté du 23 mai 1927 complétant les dispositions de l'article 3 des arrêté du 27 janvier 1926 sur l'indemnité de zone
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Arrêté du 23 mai 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et secondaires pour les années 1925, 1926 et 1927 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Raiatea-Tahaa et des Tuamotu
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Décision du 23 mai 1927 prorogeant de six mois le délai d'enregistrement des actes constitutifs de la "Société Atimaono"
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Arrêté du 24 mai 1927 portant extension du service des mandats poste au bureau postal de Taravao (Tahiti)
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Arrêté du 28 mai 1927 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Décision n° 275 du 16 mai 1927 désignant les membres de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole pour l'année 1926
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Décision n° 279 du 18 mai 1927 rapportant la décision du 31 août 1926 désignant divers magistrats intérimaires en ce qui concerne M. Wolf
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Décision n° 281 du 20 mai 1927 acceptant la démission offerte par M. Teihoarii a Aiho, de son mandat de membre titulaire du comité-directeur de la caisse agricole
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Décision n° 283 du 23 mai 1927 suspendant de ses fonctions, M. Clément Bougues, facteur de 4è classe du service des postes pour une période de 8 jours avec suspension de solde
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Décision n° 284 du 23 mai 1927 accordant un congé administratif de onze mois à M. Georges Lafforgue, commis principal du secrétariat général
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Décision n° 289 du 24 mai 1927 nommant à titre intérimaire : président du tribunal supérieur, M. Labouré, président du tribunal de 1re instance de Papeete et juges au tribunal supérieur : M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement et M. Larquère, inspecteur, chef du service des douanes et contributions
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Arrêté n° 290 du 25 mai 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Afiu a Aiam, aux fins de mariage
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Arrêté n° 291 du 25 mai 1927 accordant dispense d'âge et du consentement de son père à la demoiselle Ana Hoose, aux fins de mariage
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Arrêté n° 294 du 28 mai 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Rereao Faatauira, aux fins de mariage
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Décision n° 295 du 28 mai 1927 nommant M. le Dr Guérard, médecin principal de 2è classe des troupes coloniales, H. C., chef du service de santé à Papeete, médecin-chef de l'hôpital en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Pouliquen, parvenu à l'expiration de son séjour colonial et en instance de rapatriement
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Etat nominatif des contributions volontaires
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Service de l'enseignement. - Avis
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Tableau portant révision de l'ancienneté, pour services militaires pendant la guerre, des fonctionnaires du service local, à compter du 1er janvier 1927
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Liste des assesseurs à la cour criminelle de Papeete, pour l'année 1927
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Chambre d'agriculture. - Avis
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