JOPF n°11
1928 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1928
01/06/1928Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 367 du 16 mai 1928 modifiant les taxes à percevoir, au profit du budget local pour la liaison unilatérale par TSF Indochine-Tahiti (via Saïgon)
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Arrêté n° 370 du 18 mai 1928 portant acceptation des télégrammes originaires de Madagascar et de la Réunion par la voie unilatérale de TSF Saïgon-Papeete et déterminant la quote-part revenant à la colonie
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Arrêté n° 371 du 21 mai 1928 allouant aux chefs de districts se rendant à Papeete, une indemnité de séjour
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Arrêté n° 375 du 21 mai 1928 autorisant le remboursement d'une somme de vingt francs
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Arrêté n° 376 du 21 mai 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes pour l'année 1928, de la perception de Tubuai-Raivavae
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Arrêté n° 377 du 21 mai 1928 rendant exécutoires un rôle supplémentaire du deuxième semestre 1927 et un rôle principal pour l'année 1928, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception de Rurutu-Rimatara
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Arrêté n° 381 du 22 mai 1928 créant un pécule pour les immigrants indochinois engagés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 365 du 15 mai 1928 rapportant la décision du 17 mars 1928 chargeant le gendarme Collombat, des fonctions d'agent spécial de Taravao et 1° nommant M. Pierre Cantellauve, agent spécial à Makatea, agent spécial à Taravao et le chargeant des emplois afférents à ces fonctions, des fonctions d'huissier, de syndic de l'immigration, de porteur de contraintes et de ministère public et 2° chargeant le maréchal des logis chef Collombat, des fonctions d'agent spécial à Makatea, de commissaire de police, de syndic de l'immigration et des emplois afférents aux fonctions d'agent spécial, en remplacement de M. Cantellauve
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Décision n° 368 du 18 mai 1928 accordant une permission d'absence de 8 jours à l'agent de police Ruatefauri a Roo
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Décision n° 369 du 18 mai 1928 suspendant de ses fonctions, M. Teraimana Uravini, facteur-chef du service des postes, pour une période de 8 jours avec retenue de solde
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Décision n° 372 du 21 mai 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Shan Phang n° 3548, aux fins de mariage
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Arrêté n° 373 du 21 mai 1928 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Teriihaeretei a Taaroa et à la dame Vaetua a Ouruteaara, aux fins de mariage
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Arrêté n° 374 du 21 mai 1928 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Peretei a Taaroa et à la dame Tuaaneori a Teriiaviritaihoropua, aux fins de mariage
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Décision n° 378 du 21 mai 1928 accordant un congé spécial de maternité d'une durée totale de deux mois à Mme Frébault, directrice de l'école de Pirae
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Décision n° 379 du 21 mai 1928 chargeant M. le docteur Pujol, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, adjoint au chef du service de santé, du laboratoire bactériologique et du service radiologique
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Décision n° 380 du 21 mai 1928 portant reclassement d'instituteurs et d'institutrices au point de vue exclusif de l'ancienneté
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Ministère des colonies. - Avis de concours
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