JOPF n°11
1929 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1929
01/06/1929Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Errata au décret du 27 mars 1929 sur les sociétés à responsabilité limitée (Journal officiel du 16 mai 1929)
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Arrêté n° 263 du 14 mai 1929 prononçant contre le sieur Chang Ka, n° 3612, l'interdiction de résider dans la colonie
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Arrêté n° 264 du 15 mai 1929 fixant par district le nombre de journées de prestations à entreprendre au titre de l'article 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent, pendant l'année 1929
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Arrêté n° 265 du 15 mai 1929 ouvrant le lagon de l'île Tauere (Tuamotu), à la plonge des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu
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Arrêté n° 269 du 22 mai 1929 portant relèvement des taxes sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
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Arrêté n° 273 du 25 mai 1929 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté n° 274 du 27 mai 1929 convoquant les électeurs pour les élections à la Chambre de commerce
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Décision n° 262 du 14 mai 1929 faisant passer le gendarme Joseph Allaume de la brigade de Papeete au poste de Tubuai
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Arrêté n° 276 du 28 mai 1929 modifiant la date des grandes vacances pour l'année 1929
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Erratum à la décision n° 26 du 1er mai 1929 nommant Mlle Teahietu a Paroe, monitrice à l'école d'Iripau (Tahaa) en remplacement de Mme Victoire Maau, à compter du 1er mai 1929 (Journal officiel du 16 mai 1929, page 220)
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Erratum à la décision n° 27 du 1er mai 1929 licenciant M. Chataignier, de ses fonctions de moniteur à l'école de Haamene (Tahaa) (Journal officiel du 16 mai 1929, page 220)
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Décision n° 266 du 21 mai 1929 chargeant le maréchal des logis Marloi, agent spécial à Makatea, des fonctions de notaire dans cette île
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Décision n° 267 du 21 mai 1929 désignant M. Prevost, magistrat, pour siéger au conseil du contentieux dans l'affaire de demande en paiement d'indemnité formée près de cette juridiction par M. E. Lévy, contre la municipalité de Papeete
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Décision n° 270 du 22 mai 1929 nommant les présidents et présidents-adjoints des conseils de districts de l'île de Tahiti, Makatea et Moorea
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Décision n° 272 du 25 mai 1929 portant intégration dans les cadres de la trésorerie de Tahiti à compter du 9 mai 1929
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Décision n° 275 du 28 mai 1929 reportant l'audience de la justice de paix de Taravao pour le mois de juin 1929
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Annexe au décret du 21 décembre 1928 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires
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Elections des conseils de districts
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Secrétariat général. - Avis
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Liste définitive des patentés de Papeete âgés d'au moins 25 ans, aptes à élire les candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Manifestation de solidarité coloniale (11è liste)
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Service de l'immigration. - Avis
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Programme des fêtes données à l'occasion de la visite du croiseur "Tourville"
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