JOPF n°11
1931 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1931
01/06/1931Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 350 C du 15 mai 1931 portant modifications à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 sur les suppléments de fonctions et indemnités diverses
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Arrêté n° 351 SG du 15 mai 1931 instituant un service d'articles d'argent à l'intérieur de la colonie
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Arrêté n° 352 SG du 15 mai 1931 modifiant celui du 6 septembre 1924 relatif aux conditions de passages à bord de la "Mouette"
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Arrêté n° 353 SG du 15 mai 1931 autorisant le service local à accepter des donations de terrains situés dans les districts de Hitiaa pour l'installation de deux cimetières publics et classant lesdits cimetières comme réguliers
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Arrêté n° 354 SG du 15 mai 1931 modifiant et complétant l'arrêté n° 41 SG du 17 janvier 1931, chargeant le trésorier-payeur du recouvrement de l'impôt dans l'île Tahiti
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Arrêté n° 355 SG du 15 mai 1931 annulant deux ordres de recettes
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Arrêté n° 356 D du 15 mai 1931 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1928 instituant une mercuriale officielle
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Arrêté n° 357 D du 15 mai 1931 portant remboursement d'une somme de trois cent soixante-quatorze francs treize centimes au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 358 D du 15 mai 1931 portant remboursement d'une somme de cent soixante-douze francs cinquante centimes
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Arrêté n° 359 D du 15 mai 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles prinipaux et supplémentaires du 1er trimestre pour l'année 1931, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et de la taxe sur les chiens des perceptions de Taravao (districts de Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Hitiaa-Faaone et Tiarei-Mahaena) des Marquises (groupe Sud-Est)
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Décision n° 366 SG du 18 mai 1931 désignant les agents chargés des fonctions de "gérants de comptes du trésor"
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Arrêté n° 372 IC du 19 mai 1931 relatif à la révision des classes 1930 (liste B), 1931 (liste A) et à l'examen des ajournés des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A)
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Arrêté n° 373 IC du 19 mai 1931 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1930 (liste B) et 1931 (liste A) ainsi que des ajournés des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A)
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Décision n° 374 IC du 19 mai 1931 désignant MM. les médecins militaires chargés de l'examen des jeunes gens convoqués devant le conseil de révision
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Arrêté n° 375 SG du 20 mai 1931 admettant le nommé Parua a Tukorio à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 376 SG du 20 mai 1931 affectant aux postes de TST de Faaa et de Fare Ute un gardien et un manoeuvre
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Arrêté n° 380 SG du 22 mai 1931 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 20 octobre 1926, relatif à la répartition des grandes vacances dans les écoles publiques de la colonie
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Décision n° 382 SG du 23 mai 1931 modifiant le taux de la bourse d'études à l'école principale des Tuamotu
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Arrêté n° 385 SG du 26 mai 1931 autorisant M. René Solari à installer, à Fautaua, un dépôt d'hydrocarbures
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Décision n° 389 J du 29 mai 1931 nommant Me Brault, défenseur honoraire
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Arrêté n° 393 IP du 30 mai 1931 portant réglementation des examens de l'enseignement primaire en 1931
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Décision n° 394 IP du 30 mai 1931 fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie en 1931
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Décision n° 395 IP du 30 mai 1931 nommant les membres des commissions d'examens et concours de l'enseignement primaire pour 1931
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Erratum à l'arrêté n° 334 SG du 9 mai 1931 fixant les emplois rétribués de la léproserie d'Orofara et leur mode de paiement (Journal officiel n° 10 du 16 mai 1931, page 202)
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Décision n° 349 C du 15 mai 1931 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics pour servir au bureau d'études de l'emprunt des sergents-chefs du génie hors cadres Henri Mouhat et Louis, Pierre Argence
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Décision n° 360 SG du 15 mai 1931 désignant M. Alfonsi, conducteur des travaux publics, pour représenter le service local devant le notaire de la circonscription de Taravao, pour la signature des actes de donation des parcelles de terre "Fareohua" et "Pereue" destinées à la création de cimetières dans le district de Hitiaa
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Décision n° 361 C du 16 mai 1931 déterminant l'affectation au budget local de l'exercice 1931, de la solde et les accessoires de solde de M. Cazaban Mazerolles, adjoint technique principal de 2è classe du cadre général des travaux publics des colonies, chargé du bureau d'études de l'emprunt ; celle de la solde de M. Marcel Thirel nommé chef de la subdivision Nord et de la subdivision des archipels et maintenant M. Joseph Alfonsi et M. Marcel Frogier, respectivement dans les fonctions de chef de la subdivision Sud et de celle de Papeete
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Décision n° 362 C du 16 mai 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à l'agent de police de Tautira Ariioehau a Paepaetaata
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Décision n° 363 SG du 16 mai 1931 portant isolement du nommé Joseph Munanui Degage à l'asile des aliénés de Papeete
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Décision n° 365 C du 18 mai 1931 portant mise à la disposition du chef du service de l'enregistrement et du domaine de Mlle Rose Sidoine, dame employée auxiliaire du service local, actuellement employée au service topographique
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Décision n° 381 C du 22 mai 1931 relative au paiement de l'indemnité de caisse annuelle de 1.500 frs à Mlle Célina Charpentier attachée à la fonction de caissier de la trésorerie de Papeete
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Décision n° 383 C du 23 mai 1931 relative à une bourse entière et à des demi-bourse accordées à des élèves
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Décision n° 386 C du 27 mai 1931 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à M. Leguen, commis principal des PTT les deux épreuves annulées du concours de rédacteur des 10, 11 et 12 décembre 1930
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Décision n° 388 J du 29 mai 1931 fixant les audiences de vacations pour l'année 1931
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Décision n° 367 C du 19 mai 1931 rapportant la décision n° 672 C du 3 novembre 1930 mettant provisoirement M. Nouvel de la Flèche, administrateur-adjoint des colonies, à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 368 C du 19 mai 1931 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à M. Tinitua a Taerea, instituteur de 4è classe du cadre local précédemment en service à Pueu (Tahiti)
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Décision n° 369 C du 19 mai 1931 délivrant une réquisition de passage en 2è classe à destination de Marseille sur le S/S "Astrolabe" à l'adjudant de gendarmerie Fromentin ainsi qu'à sa femme et à ses enfants
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Décision n° 370 C du 19 mai 1931 relative au droit de M. Thomas, instituteur du cadre métropolitain au titre de "chargé des fonctions d'économe de l'école centrale"
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Décision n° 371 C du 19 mai 1931 fixant la solde de Mlle Louise Delfieu, dame employée auxiliaire du service local, chargée des fonctions de surveillante d'internat à l'école centrale
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Décision n° 377 C du 20 mai 1931 acceptant la démission de son emploi de commis auxiliaire principal hors classe du service local offerte par M. Alphonse Allain
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Décision n° 378 C du 20 mai 1931 accordant un congé de maternité à Mme Tefaarere Pittman née Mauiui, institutrice stragiaire, adjointe à l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 379 C du 21 mai 1931 portant mise à la disposition du secrétaire général du gouvernement, à titre provisoire, de M. Bariac, vétérinaire contractuel récemment arrivé dans la colonie pour être chargé des affaires concernant l'agriculture et l'élevage (Chambre d'agriculture, syndicats agricoles, mutualité agricole, élevage, épizooties) et du jardin d'essai de Mamao
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Arrêté municipal n° 7 du 20 mars 1931 réglementant à nouveau le stationnement des véhicules dans les rues adjacentes au Marché et dans le terrain communal dit "Anciennes écuries Lambert" (commune de Papeete)
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Circulaire n° 1824 E du 28 mai 1931 à MM. l'inspecteur des affaires administratives, les administrateurs, chefs de circonscription et représentants du gouvernement dans les îles
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Tribunal de 1re instance. - Extrait de jugement
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Liste définitive de tous les patentés français pour l'année 1931
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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Contribution volontaire. - Liste de Nukutavake (Tuamotu)
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Chambre de commerce. - Avis au sujet du coprah
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de trésorerie
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Avis au sujet de l'arrivée de l'aviso "Bellatrix"
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