JOPF n°11
1932 - JOPF n° 11 N du 16 mai 1932
16/05/1932Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret du 17 février 1932 modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 348 C du 28 avril 1932)
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Arrêté interministériel du 17 février 1932 portant classement des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 348 C du 28 avril 1932)
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Décret du 19 mars 1932 portant règlement d'administration publique pour la détermination des conditions d'application, dans l'île de Tahiti, de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Arrêté de promulgation n° 349 C du 28 avril 1932)
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Décret du 6 mars 1932 rejetant une délibération du Conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie tendant à règlementer le recouvrement des droits de douane de cette colonie (Arrêté de promulgation n° 348 C du 28 avril 1932)
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Arrêté n° 67 D du 22 janvier 1932 portant réglement de la liquidation et du recouvrement des impôts indirects autres que les droits de douane et d'octroi de mer
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Arrêté n° 390 SG du 4 mai 1932 portant nomination de l'administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 387 SG du 4 mai 1932 fixant les limites de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 354 C du 29 avril 1932 portant modification de l'arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931
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Arrêté n° 366 SG du 29 avril 1932 portant nomination des membres de la Commission municipale de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 365 SG du 29 avril 1932 déterminant le régime financier de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 367 bis SG du 29 avril 1932 concédant à titre gratuit, à la commune mixte d'Uturoa, différents immeubles appartenant à la colonie
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Arrêté n° 367 SG du 29 avril 1932 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa (Raiatea) pour l'année 1932
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Arrêté n° 389 SG du 4 mai 1932 portant création et déterminant le mode de fonctionnement d'un service public de pesées à Uturoa
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Décision n° 399 SG du 9 mai 1932 attribuant à la commune de Papeete une somme de 6.000 francs sur les amendes judiciaires recouvrées en 1931
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Arrêté n° 388 SG du 4 mai 1932 créant l'arrondissement d'Avera et le district de Faaroa et modifiant les limites territoriales des districts d'Avera et de Tevaitoa
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Arrêté n° 369 SG du 29 avril 1932 portant modification au tableau C annexé à l'arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931 sur les indemnités
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Arrêté n° 378 D du 29 avril 1932 autorisant l'admission en non valeur de diverses cotes à recouvrer des exercices 1929, 1930 et 1931 aux rôles émis dans les perceptions de Raiatea-Tahaa et Atuona (Marquises Sud)
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Arrêté n° 376 D du 29 avril 1932 autorisant l'admission en non valeur des diverses cotes à recouvrer des exercices 1929 et 1930 sur rôles émis dans les perceptions de Moorea (île Maiao) et Makatea
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Arrêté n° 377 D du 29 avril 1932 autorisant l'admission en non valeur de diverses cotes à recouvrer des exercices 1929, 1930 et 1931, sur rôles émis dans les perceptions de Bora Bora-Maupiti, Tahiti, Papeete et Huahine
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Arrêté n° 380 D du 29 avril 1932 rendant exécutoires cinq rôles principaux pour l'année 1932, de la perception de Tahiti, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et les chiens et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 379 D du 29 avril 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires pour l'année 1932, des perceptions de Huahine, Makatea, Taiohae (Marquises Nord) et Atuona (Marquises Sud), de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Décision n° 350 TP du 28 avril 1932 désignant les membres de la commission chargée d'examiner le local ayant servi de logement au docteur de Taravao de 1925 à 1927 et de faire toutes propositions à son sujet
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Arrêté n° 352 J du 29 avril 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriitapunui a Vaerea aux fins de mariage
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Arrêté n° 351 J du 29 avril 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Moearo, Sophie, Tevahine Marama aux fins de mariage
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Décision n° 383 C du 2 mai 1932 nommant rétroactivement M. Faatauira a Tinitua, chef de 3è classe du district de Maroe (Huahine) du 1er juin 1930 au 31 mai 1931 (régularisation)
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Décision n° 356 IP du 29 avril 1932 portant ouverture d'une session d'examen pour le certificat d'études local à Fakarava (îles Tuamotu) au cours du dernier trimestre de l'année scolaire 1931-1932
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Décision n° 358 C du 20 avril 1932 allouant à M. Jean Mamatui, moniteur à Rikitea, une indemnité annuelle de 600 francs en qualité d'interprète de langue mangarévienne et une indemnité de 200 francs à M. M. Magaiu Aratore, chef du district de Taku pour connaissance de la langue française
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Décision n° 360 TP du 28 avril 1932 chargeant provisoirement M. Perségaele, agent contractuel des travaux publics, de l'entretien et de la conduite des apparaux de la cale de halage
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Décision n° 361 SG du 29 avril 1932 accordant une réquisition de passage en 3è classe de Papeete à Marseille à M. Maurice Juncker sur le S/S "Espérance"
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Décision n° 362 TP du 29 avril 1932 désignant les membres de la commission chargée d'étudier et de soumettre au chef de la colonie un projet de règlement sur la police du port et de la rade de Papeete
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Arrêté n° 371 J du 29 avril 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tupaerai a Peihata aux fins de mariage
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Arrêté n° 372 J du 29 avril 1932 accordant dispense de la production du consentement authentique de ses père et mère à la demoiselle Vanaa U Sao aux fins de mariage
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Arrêté n° 373 TP du 29 avril 1932 autorisant au profit des nommés Tinifaua Marahiti, Tehau a Tariki et Tairo a Teoru dit Teihoarii, le remboursement d'une somme de cent vingt-six francs (126 frs) représentant la valeur des sept journéees de prestation du nommé Raitua Hoto décédé
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Arrêté n° 375 D du 29 avril 1932 portant annulation de la liquidation de douane n° 920/1020 du 23 février 1932 relative à un droit de transbordement de 435 fr. 12 émise au profit du budget local contre M. Teihoarii a Aiho
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Arrêté n° 382 C du 30 avril 1932 agréant Mlle Marguerite Thirel en quallté de dame employée surnuméraire avant deux ans du cadre local des postes et télégraphes pour compter du 1er mai 1932
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Décision n° 385 C du 3 mai 1932 nommant M. Gabriel Signoret, agent détaché du trésor métropolitain, commis principal de 4è classe du cadre local du trésor, préposé du trésor intérimaire à Uturoa à compter du 1er juin 1932
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Décision n° 404 C du 11 mai 1932 accordant une réquisition de passage en 1re classe sur le S/S "Espérance" à M. Cazaban-Mazerolles, adjoint technique principal du cadre général des travaux publics ainsi qu'à sa femme
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Décision n° 407 SG du 13 mai 1932 nommant les membres de la commission de vérification des comptes de gestion du secrétaire-trésorier de la Caisse agricole pour les années 1930 et 1931
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Décision n° 408 C du 13 mai 1932 allouant à l'infirmier de 3è classe du cadre local, Louis Gatien, pendant son séjour aux Tuamotu, une indemnité forfaitaire annuelle de tournée lui tenant lieu d'indemnité de route et de séjour de 900 francs
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Décision n° 391 SG du 7 mai 1932 nommant M. Etienne Labbeyi, chef du village de ségrégation d'Orofara pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 1932
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Décision n° 392 C du 7 mai 1932 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mlle Jeanne Maua, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 393 C du 7 mai 1932 désignant les membres de la commission chargée d'étudier les conditions de l'établissement de feux de secours dans le port de Papeete
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Décision n° 396 C du 7 mai 1932 accordant une prolongation de congé de convalescence d'un mois à Mme Charles Doom, institutrice du cadre local affectée à l'école de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 398 C du 9 mai 1932 agréant M. Henri Drollet en qualité d'auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 400 C du 7 mai 1932 suspendant de ses fonctions l'agent de 2è classe du cadre local de la police Albert Ariihoro a Manutahi dit Paepae pendant deux mois
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Décision n° 401 C du 9 mai 1932 révoquant de ses fonctions l'agent de 2è classe du cadre local de la police Tauaea a Tutairi à la date du 10 mai 1932
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Décision n° 402 C du 10 mai 1932 chargeant M. Paul Pito, instituteur à Tiva, arrondissement de Ruutia (île Tahaa), des fonctions de secrétaire d'état civil dans cet arrondissement pour compter du 15 mars 1932
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Décision n° 403 C du 11 mai 1932 accordant une deuxième prolongation de congé de convalescence de trois mois à M. Turuura a Mooroa, infirmier de 5è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 386 C du 3 mai 1932 maintenant M. Mollon, commis principal de 3è classe du cadre local des postes et M. Neuffer, aide postier-courrier, à la disposition du préposé d'Uturoa
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Décision n° 409 C du 14 mai 1932 nommant l'élève-infirmier Jean Guitteny, infirmier de 5è classe du cadre local pour compter du 1er mai 1932 et l'affectant au poste médical d'Avatoru-Rairoa aux îles Tuamotu
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Décision n° 411 C du 14 mai 1932 allouant une indemnité forfaitaire de tournée et de transport de cent francs (100 frs) par mois à M. Teraitua Poroi, surveillant des travaux publics à Taravao pour compter du 1er mai 1932
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Décision n° 9 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 4 mai 1932 acceptant la démission de M. Théodore Temahu, instituteur auxiliaire à Tatakoto et nommant M. Ioane Tanehoanuku comme remplaçant
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Décision n° 410 C du 14 mai 1932 allouant à M. Jean Guitteny, infirmier de 5è classe du cadre local à compter du 16 mai 1932 et pendant son séjour à Papeete, une indemnité journalière représentative de vivres de neuf francs soixante-cinq centimes (9 fr. 65)
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Annonce du gouverneur que M. Albert Lebrun a été élu président de la République française
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Cérémonie du 12 mai 1932 en l'honneur du président Doumer
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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