JOPF n°11
1933 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1933
01/06/1933Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (Arrêté de promulgation n° 385 C du 20 mai 1933)
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Décret du 1er avril 1933 conférant en Océanie aux brigadiers de gendarmerie et gendarmes chefs de postes la qualité d'officiers de police judiciaire (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933)
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Décret du 6 avril 1933 approuvant une délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie tendant à modifier le tarif des droits de sortie applicables aux produits originaires de la colonie (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933)
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Décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l'approbation des budgets des comités coloniaux d'anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l'office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933)
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Arrêté ministériel du 20 avril 1933 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l'exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933)
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Arrêté n° 386 C du 23 mai 1933 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur à Makatea
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Arrêté n° 370 SG du 19 mai 1933 prescrivant certaines mesures en vue d'assurer la prophylaxie de la fièvre typhoïde
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Arrêté n° 373 SG du 19 mai 1933 restreignant provisoirement le droit au passage des familles du personnel civil ou militaire rétribué sur les fonds du budget local de la colonie
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Arrêté n° 360 SG du 16 mai 1933 portant organisation d'un concours général agricole
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Décision n° 355 SG du 13 mai 1933 accordant un secours annuel et révocable à M. Maraerau a Fenuaiti pour compter du 1er mai 1933
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Décision n° 357 SG du 15 mai 1933 nommant les membres de la commission de vérification du compte de gestion du secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour l'année 1932
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Décision n° 356 IP du 15 mai 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paofai, institutrice de 4è classe, directrice de l'école de Pirae
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Décision n° 362 C du 16 mai 1933 accordant une permission de 8 jours à Mme Augé-Daullé, dame-employée contractuelle, en serice aux îles Sous-le-Vent en qualité de secrétaire de l'administrateur de l'archipel
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Décision n° 361 SG du 16 mai 1933 nommant M. E. Bariac, vétérinaire du service local, secrétaire général du concours agricole devant avoir lieu à Papeete en septembre 1933
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Décision n° 359 C du 15 mai 1933 désignant Mlle Suzanne Gérard en qualité d'auxiliaire comptable à l'imprimerie du gouvernement pendant l'absence de Mme Matatini a Faaruia, titulaire d'un congé spécial de maternité
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Décision n° 358 C du 15 mai 1933 révoquant M. Terevaura a Teave de ses fonctions de président du conseil de district de Punaauia et chargeant provisoirement M. Teihotua a Tehei des fonctions de président de ce conseil
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Arrêté n° 351 J du 13 mai 1933 désignant M. Maurice Gravière, juge-suppléant, pour tenir une audience foraine à Taravao le mercredi 17 mai 1933
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Décision n° 352 C du 13 mai 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 19 mai 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 353 C du 13 mai 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme Madeleine, Albertine, Esther Ferrand, dame-employée auxiliaire en service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 354 SG du 13 mai 1933 allouant une avance à M. Ferdinand La Porte, juge au tribunal supérieur d'appel pour couvrir ses frais de voyage réglementaires sur le trajet Papeete-Pondichéry, via Sydney (Australie) et Colombo (Ceylan)
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Arrêté n° 374 SG du 19 mai 1933 faisant une avance à prélever sur les fonds du budget local, chapitre 17, au compte "Prime à l'exportation du café"
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Arrêté n° 363 J du 16 mai 1933 nommant M. Jean Grolier, adjudant de gendarmerie, commandant le détachement de gendarmerie à Papeete, huissier-suppléant près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 364 C du 16 mai 1933 nommant M. Maiturai a Mato, agent de police à Hitiaa, pour compter du 16 mai 1933
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Décision n° 365 C du 16 mai 1933 accordant un congé d'un mois sans solde pour affaires personnelles à l'agent de police de 1re classe Taumihau a Timiona
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Décision n° 366 IP du 17 mai 1933 affectant Mlle Tetuanui Mahuta, institutrice suppléante désignée pour l'école de Vaitape, à l'école de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 367 IP du 17 mai 1933 effectuant une retenue de solde entière sur le traitement de Mlle Tetuanui Mahuta pour la période du 27 avril au 14 mai 1933 inclus
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Décision n° 368 SG du 17 mai 1933 nommant M. Quesnot, membre titulaire du comité directeur de la caisse agricole
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Décision n° 369 SG du 17 mai 1933 rapportant la décision n° 171 SG du 6 mars 1933 fixant la part de location des bâtiments édifiés sur les terrains appartenant à la caisse agricole
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Décision n° 372 C du 19 mai 1933 modifiant l'article 2 de la décision n° 739 IP du 25 août 1933
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Arrêté n° 375 J du 19 mai 1933 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Turama a Taro aux fins de mariage
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Décision n° 376 E du 19 mai 1933 accordant une prorogation de délai de huit mois à M. E. Rougier pour souscrire la déclaration de succession de son oncle
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Arrêté n° 377 D du 19 mai 1933 autorisant M. le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora, Taiohae, Tubuai-Raivavae et aux Gambier à faire emploi dans leurs écritures de la décharge et réduction d'une somme globale de douze mille vingt-neuf francs quarante-huit centimes, afférente aux exercices 1929, 1930, 1931, et 1932
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Arrêté n° 378 D du 19 mai 1933 autorisant le remboursement du montant de divers droits perçus sur des marchandises déclarées en douane
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Arrêté n° 379 D du 19 mai 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de la "remise et modération" d'une somme globale de vingt-neuf mille cent quatre-vingt-seize francs cinq centimes, afférente à l'exercice 1932
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Arrêté n° 380 D du 19 mai 1933 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de la "remise et modération" d'une somme globale de quarante-deux mille cinquante-quatre francs soixante seize centimes, afférente aux exercices 1930, 1931, 1932 et 1933
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Arrêté n° 381 D du 19 mai 1933 portant remboursement aux expéditeurs de ces envois du montant de la valeur des colis-postaux et paquets-poste indûment vendus par le service des douanes
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Arrêté n° 382 D du 19 mai 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1933
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Arrêté n° 383 D du 19 mai 1933 autorisant MM. les gérants de comptes du trésor de Moorea, Makatea, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises Sud), Tubuai-Raivavae et des Gambier à faire emploi dans leurs écritures de la "remise et modération" et de la "décharge et réduction" d'une somme globale de quatre mille huit cent cinquante-six francs trente-quatre centimes, afférente aux exercices 1930, 1931, 1932 et 1933
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Décision n° 389 D du 23 mai 1933 fixant les cours de la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 387 IC du 23 mai 1933 chargeant M. le capitaine Vachier, commandant le détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de chef du secrétariat permanent de la défense nationale, à compter du 1er juin 1933
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Décision n° 50 C (ARCHIPELS) du 13 mai 1933 accordant le bénéfice d'une bourse à l'école de Fakarava au jeune Péniamina Richmond
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Décision n° 391 SG du 23 mai 1933 allouant une indemnité forfaitaire de tournée et de transport à M. Jean Grolier, adjudant commandant le détachement de gendarmerie à Tahiti
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Décision n° 390 J du 23 mai 1933 fixant les audiences de vacations pour l'année 1933
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Décision n° 384 C du 20 mai 1933 désignant M. le Dr Florisson, médecin civil, pour servir à l'hôpital de Papeete pendant l'absence du médecin lieutenant des troupes coloniales Bouisset
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Décision n° 388 IC du 23 mai 1933 chargeant le sergent Emmanuel Levèque du détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de secrétaire-adjoint au chef du secrétariat permanent de la défense nationale, à compter du 1er juin 1933
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Décret du 31 mars 1933 approuvant la pension civile de M. Georges, Félix, Auguste Lagarde, contrôleur hors classe des contributions de l'Océanie
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Décret du 15 février 1933 portant naturalisation
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Décret du 12 février 1933 portant naturalisation
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Décret du 3 février 1933 portant naturalisation
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Circulaire ministérielle du 13 février 1933
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
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Avis au public
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Avis aux exportateurs de café
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Enquête de commodo et incommodo : M. Emile Tambrun (Uturoa)
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