JOPF n°11
1934 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1934
01/06/1934Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Distinctions honorifiques décernées le 17 mars 1934 par M. le ministre des colonies
Page 234
Décision n° 351 C du 17 mai 1934 désignant M. Senesse, substitut du procureur de la République pour représenter le service local dans l'affaire Roger Bourgeois au Conseil du contentieux administratif
Page 234
Décision n° 353 C du 18 mai 1934 nommant M. Buillard (Joseph-Antelme) chef de cabinet p.i., du gouverneur
Page 234
Arrêté n° 354 SG du 18 mai 1934 portant modification de la tenue et des attributs et marques distinctives du personnel de la police de Papeete
Page 234
Arrêté n° 356 SG du 18 mai 1934 relatif à l'agrandissement de la place du maréchal Joffre
Page 235
Arrêté n° 357 SG du 18 mai 1934 portant réduction des prises en charges des rôles de l'exercice 1931 (archipels), pour une somme de 90.356 frs 16
Page 235
Arrêté n° 358 J du 17 mai 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de contracter mariage
Page 235
Arrêté n° 360 D du 18 mai 1934 autorisant le remboursement au profit de divers importateurs d'une somme de 2.444 frs 38
Page 236
Arrêté n° 361 D du 18 mai 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et un rôle supplémentaire, exercice 1934 des perceptions de Papeete, districts de Mahina, Papenoo, Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Mataiea, Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Tautira, Hitiaa-Faaone, Tiarei-Mahaena, des Marquises (Atuona groupe SE), de Makatea de la prestation rurale, patentes fixes, proportionnelles, taxe sur les voitures, taxes sur les chiens, de la propriété bâtie, de la taxe additionnelle de 10%, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
Page 236
Décision n° 365 C du 19 mai 1934 donnant délégation de signature pour certaines pièces à M. Buillard (Joseph-Anthelme), chef de cabinet p.i.
Page 237
Décision n° 366 C du 23 mai 1934 désignant le médecin Dias-Cavaroni pour assister le maire de la ville de Papeete et mettant MM. Blanchard et Babo, agents sanitaires à la disposition du maire de la ville de Papeete
Page 238
Décision n° 370 SG du 24 mai 1934 fixant les taux des primes à l'exportation du café et de la banane pour le 1er trimestre 1934
Page 238
Décision n° 373 C du 25 mai 1934 désignant M. Marhic, chef du service des douanes et contributions pour représenter le service local dans l'affaire Bohler, Spingler, Bambridge et Leboucher au contentieux administratif
Page 238
Décision n° 374 SG du 26 mai 1934 autorisant une avance de 1.300 francs au compte "Prime à l'exportation de la banane"
Page 238
Décision n° 375 SG du 26 mai 1934 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour l'année 1933 au titre des archipels
Page 239
Décision n° 376 SG du 26 mai 1934 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour l'année 1934 au titre des archipels
Page 239
Décision n° 378 C du 26 mai 1934 tendant à fusionner en un seul bureau les bureaux d'administration générale et des finances et de la comptabilité du secrétariat général
Page 240
Décision n° 379 C du 26 mai 1934 portant nomination d'un chef du bureau d'administration générale et des finances
Page 240
Arrêté n° 382 SG du 28 mai 1934 complétant pour l'année 1934, la commission de censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
Page 240
Décision n° 383 C du 30 mai 1934 chargeant le médecin-capitaine Dias-Cavaroni, de l'arraisonnement du port de Papeete
Page 240
Instructions n° 1100 SG du 29 mai 1934 relatives à la tenue de la comptabilité des dépenses engagées et des dépenses payées dans les archipels
Page 241
Décision n° 339 AGR du 9 mai 1934 réduisant le salaire journalier de M. John, Moenanu Bryant et employant M. René, Clotaire Maury comme ouvrier au jardin d'essais de Mamao
Page 241
Décision n° 368 C du 24 mai 1934 autorisant M. Choi Chong Ah Min, président du conseil de district de Papeari, à s'absenter pour se rendre aux îles Sous-le-Vent pendant 30 jours
Page 241
Décision n° 369 IP du 24 mai 1934 accordant une permission d'absence de 15 jours sans solde à M. Albert Moua, instituteur de 4è classe du cadre local en service à Fare (Huahine)
Page 242
Décision n° 371 IP du 24 mai 1934 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mme Mariassouce, institutrice de 5è classe, directrice de l'école de Vaiare
Page 242
Décision n° 340 J du 15 mai 1934 acceptant la démission offerte par M. Jean Garnier de ses fonctions d'instituteur suppléant et de secrétaire d'état-civil et chargeant Mme Anna Garnier, institutrice suppléante, des fonctions de secrétaire d'état-civil du district de Ruutia (Tahaa)
Page 242
Décision n° 347 J du 16 mai 1934 accordant une réquisition de passage en 1re classe, à bord du paquebot "Espérance" à M. Guy Pia, juge-suppléant au tribunal de 3è classe de Nouméa, accompagné de sa femme et de ses deux enfants
Page 242
Décision n° 343 JI du 15 mai 1934 nommant M. Pau a Turaiarii, juge toohitu de Huahine en remplacement de M. Tetuanui a Tufaimea, démissionnaire
Page 242
Décision n° 363 POL du 19 mai 1934 nommant M. Atipari a Taumihau mutoi de 3è classe du district de Maroe (Huahine)
Page 242
Décision n° 380 PTT du 26 mai 1934 prorogeant pour une période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à M. Marie, François, André Maston
Page 242
Décision n° 367 S du 23 mai 1934 nommant M. Tohi a Aviri agent de police au village de ségrégation d'Orofara
Page 242
Décision n° 372 SG du 25 mai 1934 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Jean Brunet, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux
Page 242
Décision n° 364 TG du 19 mai 1934 nommant par voie de régularisation M. Ioane, Patea, Roo a Anania, gardien de phare de Makemo
Page 242
Liste définitive des léecteurs à la Chambre d'agriculture (année 1934)
Page 242
Service de santé. - Avis au public (assistance médicale de Tahiti et maternité de Papeete)
Page 242
Foyer colonial de Marseille. - Tirage de la loterie intercoloniale
Page 243
Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
Page 243
Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
Page 244
Avis à MM. le exportateurs de café et de bananes sèches
Page 244
Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Mau Ju n° 4994 (Punaauia)
Page 244
Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Brown-Petersen (Papeari)
Page 244
Enquête de commodo et incommodo : M. Li Fat Wing n° 4355 (Punaauia)
Page 244
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
Page 244