JOPF n°11
1935 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1935
01/06/1935Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 29 mars 1935 portant organisation des conseils de défense aux colonies (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935)
Page 226
Décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935)
Page 227
Décret du 10 avril 1935 relatif à la répression, dans les colonies ou territoires sous mandat des provocations à résister à l'application des lois, décrets, règlements, ainsi que des atteintes au respect dû à l'autorité française (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935)
Page 228
Décret du 11 avril 1935 portant révision de l'indemnité pour charges militaires des fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935)
Page 229
Décret du 13 avril 1935 Décret du 11 avril 1935 portant réduction d'indemnités (Arrêté de promulgation n° 420 C du 27 mai 1935)
Page 230
Décret du 29 mars 1935 rejetant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie, relative au service des douanes (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935)
Page 230
Décret du 29 mars 1935 modifiant l'article 64 du décret du 20 juillet 1932, portant règlementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935)
Page 231
Décret du 3 avril 1935 relatif à l'organisation du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché en Océanie (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935)
Page 231
Décret du 18 avril 1935 étendant aux relations intercoloniales les dispositions du décret du 31 janvier 1935 relatif aux correpondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur métropolitain et les relations franco-coloniales (Arrêté de promulgation n° 421 C du 27 mai 1935)
Page 231
Arrêté n° 380 AGF du 13 mai 1935 autorisant l'installation à Taunoa d'un moteur à combustion
Page 233
Arrêté n° 381 AGF du 13 mai 1935 autorisant M. Edouard Frogier à installer sur la terre "Teoneroa" sise à Auae un dépôt d'hydrocarbures
Page 233
Arrêté n° 373 C du 8 mai 1935 transférant le palais de justice dans les locaux occupés par le musée de la société des études océaniennes et celui-ci à l'hôtel de Mamao
Page 233
Arrêté n° 411 J du 23 mai 1935 portant désignation dans l'administration de la justice
Page 234
Arrêté n° 388 AGF du 17 mai 1935 portant délivrance de commission de défenseur près les tribunaux de la colonie à M. Capron (Gaston, Louis, Marie, Jospeh)
Page 234
Arrêté n° 400 AGF du 17 mai 1935 annulant un ordre de rectte
Page 234
Décision n° 401 C du 20 mai 1935 nommant une commission de médecins pour la visite de la "Zélée"
Page 234
Arrêté n° 422 AGF du 27 mai 1935 portant ouverture, au chapitre 14 du budget local de l'exercice 1934, d'un crédit supplémentaire s'élevant à 100.000 francs et annulation équivalente de crédits
Page 235
Décision n° 413 AGF du 25 mai 1935 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux émis au titre de certains districts de l'île Tahiti pour l'année 1935 et d'un rôle supplémentaire émis pour la perception de Papeete au titre de l'année 1935
Page 235
Arrêté n° 419 D du 27 mai 1935 portant rectification des arrêtés n° 145 D et 310 D des 23 février et 25 avril 1935
Page 235
Décision n° 399 PTT du 17 mai 1935 allouant l'indemnité de responsabilité et de caisse à M. Henri Drollet, auxiliaire du service local
Page 236
Décision n° 418 S du 27 mai 1935 portant affectation du médecin hors classe du cadre local Louis Rollin à l'hôpital (service des hommes) et à la maternité de Papeete et le chargeant en outre du service d'assistance médicale ambulant aux îles Tuamotu, îles Australes et îles Gambier
Page 236
Décision n° 391 TP du 17 mai 1935 accordant une indemnité de 500 frs à Mme veuve Olivier Moua, veuve d'un ouvrier décédé du service des travaux publics
Page 236
Décision n° 379 S du 13 mai 1935 rapportant la décision n° 323 S du 1er mai 1935 et nommant M. Thévenin, aide-cuisinier à la maternité de Papeete en remplacement de M. Maurin, démissionnaire
Page 236
Décision n° 424 AGF du 28 mai 1935 fixant la date de mise en recouvrement des rôles principaux émis au titre de certains districts de l'île de Tahiti pour l'année 1935
Page 236
Arrêté n° 429 AGF du 29 mai 1935 convoquant les électeurs pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre de commerce
Page 236
Décision n° 412 AGF du 23 mai 1935 mettant à disposition de M. François Ludon, régisseur de la caisse de menues dépenses, d'une avance de 207 fr. 25, pour le paiement de la contribution de la colonie en 1935 à la "Société belge d'études et d'expansion"
Page 236
Décision n° 372 PTT du 8 mai 1935 accordant un témoignage de satisfaction à M. Maurice Wanègue, vérificateur des installations électro-mécaniques, président du "Radio Club Océanien"
Page 236
Décision n° 386 PTT du 16 mai 1935 complétant l'article premier de la décision n° 346 D du 3 mai 1935
Page 236
Arrêté municipal n° 1 du 7 avril 1935 établissant le tarif des taxes municipales (commune mixte d'Uturoa)
Page 237
Décret du 3 avril 1935 portant nomination dans la magistrature coloniale. - M. Jean-Louis SEVERE : juge suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete (extrait du JORF du 6 avril 1935, page 3929)
Page 232
Décret du 31 janvier 1935 relatif aux correpondances-avion insuffisamment affranchies dans le régime intérieur et les relations franco-coloniales
Page 232
Décret du 31 mars 1935 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (au titre indigène) au grade de chevalier de M. Teriieroo a Teriierooiterai, président du conseil de district de Papenoo (Tahiti) (extrait du JORF du 4 avril 1935, page 3854)
Page 232
Exéquatur accordé à M. Agostino Ferrante, consul général d'Italie à la Nouvelle-Calédonie et aux Etablissements français de l'Océanie avec résidence à Sydney
Page 232
Résultats des élections du 5 mai 1935 pour le renouvellement des membres du conseil municipal de Papeete et des présidents, vice-présidents et membres des conseils de districts
Page 237
Avis concernant un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires de l'armée de terre
Page 237
Infanterie coloniale. - Avis d'adjudication pour la fourniture de la viande fraîche
Page 239
Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (5è liste)
Page 239
Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. F. Teissier (Punaauia)
Page 239
Avis concernant le consulat de Tchécoslovaquie à Papeete
Page 239