JOPF n°11
1936 - JOPF n° 11 N du 01 juin 1936
01/06/1936Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 28 novembre 1935 tendant à modifier le régime douanier de certains articles importés dans la colonie (Arrêté de promulgation n° 485 C du 27 mai 1936)
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Arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 29 février 1936 complétant l'article 179 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 29 février 1936 portant approbation du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1936 (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 3 mars 1936 portant application aux colonies du décret du 22 janvier 1936 constituant la solde à l'air (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 9 mars 1936 modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 10 mars 1936 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une Caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 16 mars 1936 complétant le décret du 21 décembre 1935 fixant les conditions exigées pour prendre part au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Décret du 18 mars 1936 relatif au régime douanier des abeilles et des savons ordinaires dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
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Rectificatif du décret du 22 janvier 1936 modifiant le décret du 21 novembre 1933 réorganisant la justice en Océanie (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 mars 1936) publié au Journal officiel de la colonie du 16 avril 1936, au sommaire et à la page 253
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Décision n° 459 C du 14 mai 1936 nommant le docteur E. Dupuy, agent de la santé à Makatea
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Décision n° 475 PTT du 22 mai 1936 portant résiliation du contrat passé le 28 décembre 1935, transport du courrier sur la côte Est
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Décision n° 470 C du 19 mai 1936 nommant M. Tisseron (René) agent auxiliaire, chef du poste administratif de Bora Bora, commissaire de police de cette île
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Décision n° 481 AGF du 23 mai 1936 portant désignation de membres d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations présentées par des producteurs de coprah et afférentes à la répartition et à l'attribution de la prime au coprah pour le 2è semestre 1934 et l'année 1935
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Décision n° 487 C du 27 mai 1936 désignant pour l'année 1936, les membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
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Arrêté n° 484 C du 26 mai 1936 rapportant l'arrêté n° 191 C du 12 mars 1935 interdisant la circulation, la mise en vente et la distribution dans les Etablissements français de l'Océanie du journal "Le courrier du Pacifique" édité à San Francisco
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Décision n° 488 C du 27 mai 1936 fixant la reprise de service des fonctions de chef de la sûreté de M. Demay, retour de congé et rendant M. Jacob, capitaine de port, à ses fonctions de chargé de la police de la navigation, d'inspecteur de la navigation et d'administrateur de l'inscription maritime
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Arrêté n° 496 AGF du 29 mai 1936 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 21 juin 1936 à huit heures à l'effet d'élire cinq membres de cette compagnie
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Décision n° 497 C du 29 mai 1936 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1936
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Arrêté n° 491 J du 28 mai 1936 nommant M. Jean-Louis Sévère, juge-suppléant près le tribunal de première instance de Papeete, substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 489 POL du 27 mai 1936 rapportant l'arrêté n° 1030 C du 26 novembre 1935 suspendant de ses fonctions pour six mois l'agent de police de 1re classe François a Teuinatua Ariifaite qui a repris son service le 26 mai 1936
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Décision n° 476 AGF du 22 mai 1936 rapportant la décision n° 138 C du 5 février 1936 portant suspension provisoire de leurs fonctions de M. Bouzer (Emile) interprète principal hors classe et de Mme Millaud (Marie) dame-employée auxiliaire
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Décision n° 477 D/CON du 22 mai 1936 rapportant la décision n° 1170 C du 31 décembre 1935 suspendant provisoirement de ses fonctions le matelot de 1re classe du cadre métropolitain des douanes Bocher (Emile) en ce qu'elle concerne cet agent
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Décision n° 478 D/CON du 22 mai 1936 rapportant la décision n° 15 du 6 janvier 1936 nommant temporairement l'ancien combattant Tetutamaiti a Aroita, matelot auxiliaire du service des douanes pendant la durée de la suspension du matelot de 1re classe du cadre métropolitain des douanes Bocher
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Décision n° 467 IP du 19 mai 1936 remplaçant le nom de l'élève Frédéric Fauura, boursier de l'école centrale, par Frédéric Terorotua
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Décision n° 468 IP du 19 mai 1936 acceptant la démission de ses fonctions d'instituteur suppléant offerte par M. Pierre Dehors en service à l'école de Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 468 IP du 19 mai 1936 nommant Mlle Elisabeth Taea, institutrice suppléante à l'école de Fetuna (île Raiatea) en remplacement de M. Pierre Dehors démissionnaire
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Décision n° 479 IP du 23 mai 1936 prolongeant la bourse d'enseignement accordée à la jeune Odile Roapamoa, originaire des îles Gambier, pendant la durée de l'année scolaire 1936
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Décision n° 480 IP du 23 mai 1936 désignant les membres de la commission d'attribution des bourses métropolitaines d'enseignement en 1936
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Décision n° 482 IP du 25 mai 1936 acceptant la démission de ses fonctions d'instituteur du cadre local offerte par M. Fereti Teriirere en service à l'école de Faanui (Bora Bora)
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Décision n° 483 IP du 25 mai 1936 portant mutation d'institutrices
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Arrêté n° 490 J du 28 mai 1936 relative à la prise de fonctions de M. Roger Cochin, juge-suppléant près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 4 (ARCHIPEL) du 11 mai 1936 fixant la subvention accordée aux écoles libres d'Uturoa sur le budget de la commune-mixte
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Décret du 22 janvier 1936 constituant la solde à l'air prévue par la loi du 9 avril 1935
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Arrêté du 17 mars 1936 portant promotion de M. Jacob, capitaine de 1re classe
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Service d'administration générale et des finances. - Liste des candidatures déclarées pour les élections du 14 juin 1936 des représentants des conseils de districts dans les délégations économiques et financières
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Service de santé. - Avis au public. - Installation d'un nouveau dispensaire
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication. - (Vin et viande)
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