JOPF n°11
1937 - JOPF n° 11 N du 16 mai 1937
16/05/1937Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décrets du 18 février 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 janvier 1937 concernant l'étiquetage des vins à appellations contrôlées (1) (Arrêté de promulgation n° 342 C du 9 avril 1937) ((1) : Voir les décrets du 8 décembre 1936 (JORF du 11 décembre 1936, page 12734 à 12744) et du 4 janvier 1937 (JORF du 8 janvier 1937, page 377))
Page 346
Décret du 25 février 1937 abrogeant le décret du 6 juin 1925 sur les opérations d'articles d'argent dans les relations franco-coloniales ou intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 438 C du 7 mai 1937)
Page 347
Arrêté ministériel du 27 février 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1936 du ministère de l'air définissant dans le cadre de la loi du 31 mai 1924 les conditions d'emploi des aéronefs civils (Arrêté de promulgation n° 438 C du 7 mai 1937)
Page 347
Décision n° 418 C du 28 avril 1937 affectant aux îles Sous-le-Vent le médecin-capitaine Perrin (André, Maurice) des troupes coloniales et le nommant chef de la circonscription administrative de cet archipel
Page 348
Arrêté n° 419 C du 28 avril 1937 nommant le médecin-capitaine Perrin (André, Maurice) chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa
Page 348
Décision n° 437 IP du 5 mai 1937 attribuant les allocations scolaires pour l'année 1937
Page 349
Décision n° 434 AGF du 3 mai 1937 nommant une commission chargée d'étudier les modalités d'application du décret du 7 janvier 1937 autorisant, dans les Etablissements français de l'Océanie une loterie au profit de la liquidation de la Caisse agricole
Page 349
Décision n° 435 AGF du 4 mai 1937 fixant la date de mise en recouvrement : a) du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1937 ; b) du rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% au profit de la Chambre de commerce, de la taxe sur les étrangers d'origine asiatique, de la taxe sur les voitures, dûs pour l'année 1937 par les asiatiques de l'île de Tahiti ; c) du rôle supplémentaire émis au titre du 1er trimestre 1937 pour la perception de Tahiti
Page 349
Décision n° 442 C du 7 mai 1937 nommant le gardien auxiliaire de la prison Oruetu a Tehei dit Marama, agent de police de 2è classe du cadre local
Page 350
Décision n° 451 AGF du 11 mai 1937 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire émis au titre du 4è trimestre 1936 pour la perception de Tahiti et du rôle principal de l'impôt des routes 1937 de la commune de Papeete
Page 350
Décision n° 430 S du 29 avril 1937 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Maitere, infirmière sage-femme de 5è classe du cadre local des infirmiers, détachée dans l'île Rimatara
Page 351
Décision n° 441 AGF du 7 mai 1937 accordant une subvention à l'école des Frères
Page 351
Décision n° 439 IP du 7 mai 1937 accordant un congé administratif d'un an à M. Lucien Closier, instituteur de 1re classe du cadre métropolitain des instituteurs
Page 351
Décision n° 440 IP du 7 mai 1937 accordant un congé administratif d'un an à Mme. Marcelle Closier, institutrice de 1re classe du cadre métropolitain des instituteurs
Page 351
Arrêté n° 452 AGF du 12 mai 1937 autorisant la formation d'une Société coopérative de consommation dite "Niuhi" à Fakahina (Tuamotu)
Page 351
Décision n° 455 C du 12 mai 1937 donnant délégation de signature pour certaines pièces à M. Pere (Pierre) chef de cabinet du gouverneur
Page 351
Erratum à l'arrêté n° 392 AGF du 17 avril 1937 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1936 et leur report au budget de l'exercice 1937, publié au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie du 1er mai 1937 n° 10, page 302, 2è colonne, 53è ligne
Page 351
Décision n° 453 TG du 12 mai 1937 chargeant provisoirement M. Paul Doucet, aide-géomètre principal de 3è classe, gérant des comptes du trésor de la circonscription des Tuamotu, des fonctions de greffier-notaire de cette même circonscription
Page 352
Décision n° 456 S du 13 mai 1937 affectant Mlle Emma Poncon, infirmière contractuelle, à la léproserie d'Orofara
Page 352
Arrêté municipal du 22 avril 1937 relatif à la police des vérandahs non closes donnant directement sur la voie publique (commune de Papeete)
Page 352
Décret du 1er septembre 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (voir la 1re partie du décret au Journal officiel de la colonie du 1er mai 1937, page 283)
Page 312
Décret du 27 février 1937 portant nomination de M. Balland, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie ; de M. Cochin, substitut du procureur de la République à Nouméa et M. Malignon, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de Hanoi
Page 348
Arrêté ministériel du 6 mars 1937 portant promotion de M. Pierre Père à l'emploi d'agent spécialisé à l'échelon de 20.000 francs
Page 348
Exequatur. - M. Torao Wakamatsu, consul général du Japon à Sydney, pour avoir juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et les îles françaises du Pacifique
Page 352
Avis de concours pour l'emploi de commis stagiaire des services civils
Page 352
Service des douanes. - Concours et examens prévus pour le personnel des douanes
Page 353
Election du 14 juin 1936 du représentant des conseils de district de l'archipel des Tuamotu aux Délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
Page 353