JOPF n°11
1938 - JOPF n° 11 N du 16 juin 1938
16/06/1938Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 509 J du 12 mai 1938 portant rectification de l'article premier de l'arrêté n° 478 J en date du 4 mai 1938
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Arrêté n° 511 AGF du 14 mai 1938 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 28 juin 1938 à huit heures à l'effet d'élire cinq membres de cette compagnie
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Décision n° 513 S du 14 mai 1938 fixant la position des différents médecins fonctionnaires en service à Papeete
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Décision n° 515 C du 14 mai 1938 portant nomination de MM. Boubée Jean et Passard René en qualité de commis du cadre local des travaux publics
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Décision n° 520 AGF du 17 mai 1938 allouant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Arrêté n° 530 C du 19 mai 1938 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'Association sportive de l'école centrale
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Décision n° 532 AGF du 19 mai 1938 nommant M. Doucet André, pupille de la nation, secrétaire administratif de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie et le chargeant du service des pensions et allocations militaires
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Arrêté n° 540 AGF du 20 mai 1938 déterminant le montant des lots de la 1re tranche 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
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Arrêté n° 541 AGF du 20 mai 1938 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu des décrets-lois des 16 juillet 1935 et 7 juillet 1936 pendant l'exercice 1937
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Arrêté n° 542 AGF du 20 mai 1938 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1937 et annulation équivalente de crédits
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Arrêté n° 543 AGF du 20 mai 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938
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Arrêté n° 544 AGF du 20 mai 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938
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Arrêté n° 546 AGF du 20 mai 1938 interdisant l'entrée, la détention et le lâcher des oiseaux autres que des oiseaux indigènes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 547 AGF du 20 mai 1938 portant interdiction au sieur Li Hing Thing n° 2697, de nationalité chinoise, de résider sur les territoires des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 548 AGF du 20 mai 1938 portant interdiction au sieur Chang Tai On n° 5154, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 549 AGF du 20 mai 1938 portant interdiction au sieur Li Chao n° 3380, de nationalité chinoise de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 550 AGF du 20 mai 1938 portant interdiction au sieur Ng Chok Kuan n° 1648, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 551 CO du 20 mai 1938 autorisant MM. le trésorier-payeur et le préposé du trésor de Raiatea-Tahaa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1935-1936 et 1937
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Arrêté n° 552 J du 20 mai 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 553 J du 20 mai 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 554 J du 20 mai 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 556 AGF du 20 mai 1938 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint de 1re classe des services civils pendant la permission d'absence de M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances
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Arrêté n° 557 AGF du 20 mai 1938 modifiant pour l'émission de la première tranche 1938, le règlement de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
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Arrêté n° 558 AGF du 23 mai 1938 déclarant atteint d'épizootie le troupeau bovin de la vallée de Faaroa (île Raiatea) et prescrivant les mesures à prendre pour la sauvegarde des troupeaux voisins
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Arrêté n° 559 AGF du 23 mai 1938 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1937 et leur report au budget de l'exercice 1938
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Arrêté n° 560 E du 23 mai 1938 attribuant au service local les soldes créditeurs de successions et biens vacants
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Arrêté n° 570 D du 25 mai 1938 fixant à nouveau les conditions d'établissement et de fonctionnement de l'entrepôt réel et de l'entrepôt fictif des marchandises dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 572 C du 25 mai 1938 portant création d'un service des affaires politiques et économiques
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Décision n° 573 C du 25 mai 1938 portant nomination du chef de la circonscription de Tahiti et dépendances et du chef du service des affaires politiques et économiques
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Arrêté n° 575 AGF du 25 mai 1938 fixant le pourcentage de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
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Décision n° 579 AGF du 28 mai 1938 rapportant la décision n° 64 AGF du 19 janvier 1938 et plaçant le détachement de gendarmerie des Etablissements français de l'Océanie soous l'administration et le commandement du maréchal des logis chef Chaussin
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Décision n° 534 AGF du 19 mai 1938 fixant l'indemnité de caisse à allouer à l'agent intermédiaire chargé du recouvrement des droits dûs sur les bagages des passagers
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Décision n° 555 AGF du 20 mai 1938 accordant une permission d'absence à M. Aumont, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 512 CA du 14 mai 1938 rapportant la décision n° 52 C (archipels) du 11 septembre 1931 et portant nomination de M. Théodore Hoffmann comme agent de police et agent distributeur du courrier dans l'île Tubuai
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Décision n° 514 CA du 14 mai 1938 nommant M. René Tisseron officier d'état-civil ad hoc
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Décision n° 522 IP du 17 mai 1938 acceptant la démission de ses fonctions de monitrice à Manihi (Tuamotu) de Mme Eléonore Teraiamano
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Décision n° 523 IP du 17 mai 1938 acceptant la démission de ses fonctions de moniteur à Apataki (Tuamotu) de M. Kirianu a Maifano
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Décision n° 524 IP du 17 mai 1938 acceptant la démission de ses fonctions de moniteur et de chargé de la poste à Makemo (Tuamotu) de M. Roura Terii a Fiu
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Décision n° 533 IP du 19 mai 1938 acceptant la démission de ses fonctions de moniteur et de chargé de la poste à Hao (Tuamotu) de M. Cyrille Dauphin
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Décision n° 571 IP du 25 mai 1938 nommant M. Tapu Raituia instituteur suppléant
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Décision n° 578 IP du 27 mai 1938 prescrivant le mandatement des demi-bourses accordées à des élèves à leurs parents ou répondants respectifs
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Décision n° 521 GEND du 17 mai 1938 chargeant le gendarme Schenck en sus de ses fonctions, des contributions pour les îles Raiatea et Tahaa
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Décision n° 531 GEND du 19 mai 1938 accordant un congé administratif de huit mois au maréchal des logis chef de gendarmerie Benazet Charles
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Décision n° 535 J du 19 mai 1938 nommant M. Drouhet, juge-suppléant, membre de la commission chargée d'établir la liste électorale de la Chambre d'agriculture pour l'année 1938
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Décision n° 538 MET du 20 mai 1938 rapportant la décision n° 269 AGF du 2 mars 1936
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Décision n° 518 PTT du 14 mai 1938 nommant M. Alexandre Holozet ouvrier typographe auxiliaire
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Décision n° 519 PTT du 17 mai 1938 modifiant la décision n° 53 AGF du 20 janvier 1937
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Décision n° 536 POL du 19 mai 1938 prescrivant le mandatement d'une gratification au nom du chef du service de la sûreté
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Décision n° 539 S du 20 mai 1938 plaçant dans la position de congé administratif Mlle Bornet Germaine, infirmière sage-femme de 1re classe du cadre général
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Décision n° 580 S du 28 mai 1938 nommant MM. Hare a Tarano et Tanehiatua a Tarahu dit Pau manoeuvre à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 581 S du 28 mai 1938 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme veuve Lagarde Elisabeth, infirmière hors classe du cadre local
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Arrêté du 28 février 1938 relatif au concours professionnels (Travaux publics et des mines des colonies)
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Arrêté du 5 mars 1938 relatif au concours professionnels (Travaux publics et des mines des colonies)
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Chambre d'agriculture. - Liste définitive des électeurs à la Chambre d'agriculture
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Cabinet. - Avis aux anciens combattants
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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