JOPF n°11
1939 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1939
15/06/1939Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère de la loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 214
Décret du 29 mars 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 216
Décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application de l'arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie le 10 février 1939 (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 216
Décret du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l'accord de payement conclu entre la France et la Pologne (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 217
Décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France dans les relations économiques franco-allemandes (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 217
Décret du 1er avril 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 218
Décret du 1er avril 1939 déterminant les conditions d'exportation des thés en provenance des territoires relevant du ministère et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 218
Décret du 4 avril 1939 modifiant le décret du 12 juillet 1919 relatif à la gratuité de passage aux familles des sous-officiers mariés de carrière et rengagés accompagnant ou rejoignant leur chef aux colonies (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 220
Décret du 6 avril 1939 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 220
Décret du 7 avril 1939 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières, concernant la perception des diverses taxes sur les armes (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 221
Décret du 18 avril 1939 fixant les conditions d'application dans les territoires relevant du ministère du décret du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 222
Décret du 13 avril 1939 tendant à interdire dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion les marchandises, tissus ou objets reproduisant des emblèmes politiques étrangers (Arrêté de promulgation n° 558 C du 7 juin 1939)
Page 222
Décret du 27 avril 1939 fixant les conditions d'importation des marchandises japonaises dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 557 C du 7 juin 1939)
Page 223
Arrêté n° 519 AGF du 1er juin 1939 donnant délégation de pouvoir à M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances pour le remboursement des cautions pour frais de rapatriement éventuel
Page 225
Décision n° 525 C du 1er juin 1939 affectant provisoirement le médecin-lieutenant Henric à l'hôpital de Papeete
Page 225
Décision n° 521 C du 1er juin 1939 portant fixation des appointements de M. Eriko a Tefaatau dit Jean Farone, brigadier de police à Uturoa
Page 225
Arrêté n° 510 E du 30 mai 1939 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire, ou inférieurs à 50 francs après cinq ans de gestion
Page 225
Arrêté n° 528 APE du 2 juin 1939 ouvrant le premier secteur du lagon de Hikueru (Tuamotu), à la plonge des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu
Page 226
Décision n° 526 S du 1er juin 1939 chargeant le médecin-commandant Alain, chef du service de santé, d'une mission d'inspection sanitaire aux îles Sous-le-Vent, et confiant l'expédition des affaires courantes au médecin-capitaine Pujo
Page 226
Décision n° 527 S du 1er juin 1939 portant affectation de Mlle Crumière Marcelle, infirmière contractuelle, au village d'Orofara
Page 226
Décision n° 529 S du 2 juin 1939 1°) affectant le médecin-capitaine Brault, au centre médical de Papeete et le chargeant des tournées d'assistance médicale aux îles Tuamotu, Gambier et îles Australes ; 2°) affectant le médecin-lieutenant Henric, au poste médical de Taravao
Page 226
Arrêté n° 531 PT du 2 juin 1939 fixant le pourcentage de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
Page 227
Arrêté n° 534 J du 2 juin 1939 accordant dispense d'âge aux fins de mariage, à M. Joseph, Marie Peteraro
Page 227
Arrêté n° 535 J du 2 juin 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Wilson Woody
Page 227
Arrêté n° 541 APE du 2 juin 1939 déterminant les droits des détenteurs d'un permis de détention d'armes à domicile, concernant les divagations des animaux
Page 228
Arrêté n° 536 J du 2 juin 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Joseph Majyary
Page 228
Arrêté n° 537 J du 2 juin 1939 accordant dispenses d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Teheura a Roe et à la dame Matate a Toro
Page 228
Arrêté n° 538 J du 2 juin 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Hopuarii Tehaiotoa a Teriituatahi
Page 228
Arrêté n° 542 APE du 2 juin 1939 réorganisant le travail à l'intérieur de la prison coloniale
Page 228
Arrêté n° 543 APE du 2 juin 1939 relatif à la présentation des touques de vanille
Page 230
Arrêté n° 544 CO du 2 juin 1939 portant annulation de liquidations émises au titre des licences du deuxième et troisième trimestres de l'année 1938 pour une somme de : mille quatre cent cinquante francs et du premier trimestre de l'année 1939 pour une somme de : sept cent soixante-dix francs
Page 230
Arrêté n° 545 D du 2 juin 1939 portant remboursement de la somme de : vingt cinq mille sept cent soixante quatre francs quatre vingt dix sept centimes
Page 230
Arrêté n° 546 D du 2 juin 1939 modifiant le taux de l'indemnité due aux agents des douanes chargés de la surveillance des chargements et déchargements en dehors des heures légales
Page 230
Arrêté n° 556 AGF du 7 juin 1939 prescrivant retenue de logement par provision et portant modification à l'arrêté n° 411 AGF du 25 avril 1939
Page 231
Arrêté n° 563 AGF du 7 juin 1939 modifiant l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie et réglant la répartition des dépenses de l'enseignement primaire élémentaire dans la commune de Papeete
Page 231
Arrêté n° 562 AGF du 7 juin 1939 concédant à titre gratuit à la commune de Papeete un immeuble à usage d'école appartenant à la colonie
Page 231
Décision n° 577 AGF du 9 juin 1939 allouant à divers fonctionnaires ou agents un indemnité forfaitaire de déplacement
Page 232
Décision n° 575 AGF du 9 juin 1939 fixant le taux de l'indemnité représentative de vivres du personnel infirmier à la charge du budget de la colonie
Page 232
Décision n° 530 TR du 2 juin 1939 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Bonno, dame-employée auxiliaire du service local au trésor
Page 233
Décision n° 508 S du 30 mai 1939 accordant un congé de maternité à Mme Angèle Haereraaroa épouse Buillard, infirmière sage-femme de 4è classe du cadre local
Page 233
Décision n° 515 S du 31 mai 1939 accordant un congé de maternité à Mlle Sophie Van Bastolaer, infirmière sage-femme de 5è classe du cadre local
Page 233
Décision n° 520 S du 1er juin 1939 accordant une permission d'absence à M. Jean Malardé, contrôleur auxiliaire au service d'hygiène
Page 233
Décision n° 566 S du 8 juin 1939 affectant l'infirmière sage-femme de 4è classe Lucie Maitere à la maternité de Papeete
Page 233
Décision n° 523 C du 1er juin 1939 fixant les appointements de M. Patrice Burns, employé auxiliaire en qualité de guetteur de sémaphore
Page 233
Décision n° 516 AGF du 31 mai 1939 fixant l'indemnité de M. Paul Doucet, aide-géomètre principal de 2è classe
Page 233
Décision n° 522 AGF du 1er juin 1939 fixant les appointements de M. Sawa Malinowski, auxiliaire au service d'administration générale et des finances
Page 233
Décision n° 576 AGF du 9 juin 1939 allouant une subvention à la musique locale "Harmonie Tahitienne" pour l'année 1939
Page 233
Décision n° 555 APE du 7 juin 1939 chargeant M. Laporte des fonctions de secrétaire de l'état-civil du district d'Haapiti (Moorea)
Page 233
Décision n° 559 APE du 7 juin 1939 licenciant M. Nohorai a Teave de ses fonctions d'agent auxiliaire distributeur du courrier dans le district de Punaauia
Page 233
Décision n° 560 APE du 7 juin 1939 nommant M. Teuimaitua a Teuri, mutoi et courrier du district de Punaauia
Page 233
Décision n° 561 APE du 7 juin 1939 nommant M. Teroonui a Mahinepeu, mutoi du district de Papetoai (Moorea)
Page 233
Décision n° 514 IP du 31 mai 1939 accordant un congé de convalescence à M. Marcel Moua, instituteur de 4è classe du cadre local
Page 233
Décision n° 524 IP du 1er juin 1939 accordant une prolongation de congé de maternité à Mme Heuberger, institutrice à Teavaro (Moorea)
Page 233
Décision n° 565 IP du 6 juin 1939 accordant une prolongation de mise en disponibilité à Mme Tetua Doom, institutrice de 6è classe du cadre local
Page 233
Récompenses du 6 avril 1939 pour faits de sauvetage accomplis dans les eaux maritimes
Page 221
Loi du 14 avril 1939 ratifiant le décret du 18 mars 1936 relatif au régime douanier des abeilles et des savons ordinaires dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 225
Décret du 29 mars 1939 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret du 15 avril 1927 modifié les 2 juillet 1934 et 21 décembre 1935 fixant les conditions requises des candidats aux concours d'entrée dans les sections administratives de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
Page 224
Arrêté ministériel du 5 avril 1939 fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies
Page 224
Programme de la Fête nationale du 14 juillet 1939
Page 234
Service des douanes. - Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
Page 234
Service d'administration générale et des finances. - Circulaire concernant les tributaires des pensions de la loi du 14 avril 1924, de la caisse intercoloniale des retraites et éventuellement de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Page 236
Service topographique. - Avis concernant les opérations de bornage de certaines terres du district d'Afareaitu (Moorea)
Page 237
Service topographique. - Avis concernant les opérations cadastrales du district de Haapiti (Moorea)
Page 237