JOPF n°11
1940 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1940
31/05/1940Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret du 18 mars 1940 approuvant la délibération ci-annexée du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 décembre 1939 relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs (Arrêté de promulgation n° 457 AGF du 27 mai 1940)
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Décision n° 436 J du 21 avril 1940 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires
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Décision n° 437 C du 21 mai 1940 portant licenciement, pour inaptitude physique, de M. Takokore élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 444 APE du 22 mai 1940 relatif à la délivrance des cartes d'identité spéciales aux commerçants étrangers résidant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 453 APE du 24 mai 1940 constituant une association d'intérêt générale agricole au district de Niua (île Tahaa)
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Arrêté n° 454 APE du 24 mai 1940 constituant une association d'intérêt générale agricole au district de Hauino (île Tahaa)
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Décision n° 473 D du 29 mai 1940 autorisant la Société Brander-Frogier à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 424 APE du 17 mai 1940 accordant un noueau congé de convalescence de deux mois à Mme Claire Hintze épouse Bambridge, dame auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 435 IP du 20 mai 1940 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 456 IP du 27 mai 1940 renouvelant le congé de convalescence accordé à M. Maua Marcel, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 445 PTT du 22 mai 1940 accordant un congé de convalescence à M. Henri Drollet, commis principal de 1re classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 423 S du 17 mai 1940 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Mahatia Teurutara épouse Chambon, dame auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 474 S du 29 mai 1940 allouant une indemnité de congédiement à l'ex-élève infirmier Takokore Peniamina
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yao Wo Long, n° 3593 (Auae, Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo : M. William Lo, n° 6572 (Faaa)
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