JOPF n°11
1941 - JOPF n° 11 N du 31 mai 1941
31/05/1941Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 30 avril 1941 portant déclaration obligatoire des devises par leurs détenteurs (Arrêté de promulgation n° 408 C du 23 mai 1941)
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Décret du 30 avril 1941 portant dérogation à l'article 410 du code pénal concernant les maisons de jeu dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 408 C du 23 mai 1941)
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Arrêté n° 375 APE du 14 mai 1941 tendant à la répartition du fret du coprah sur les navires chargeurs dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 379 C du 15 mai 1941 affectant M. Fuller Francis, agent auxiliaire à Rurutu, au service de l'administration générale et des finances à Papeete
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Décision n° 380 AGF du 15 mai 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 381 AGF du 15 mai 1941 modifiant les décisions n° 249 C et 521 AGF des 26 mars et 11 juin 1940 en tant qu'elles allouent une indemnité à M. Triffe Eugène gendarme retraité
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Décision n° 391 C du 16 mai 1941 désignant M. Lemonnier Henri, administrateur de 3è classe des colonies, chargé des fonctions de chef du service de l'administration générale et des finances, comme censeur dela succursale de la banque de l'Indochine à Papeete
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Arrêté n° 392 C du 16 mai 1941 donnant délégation de pouvoir
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Décision n° 393 C du 16 mai 1941 portant alignement en solde de deux médecins militaires
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Décision n° 394 C du 16 mai 1941 désignant M. Réneteaud comme secrétaire de la commission du coprah
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Arrêté n° 395 C du 16 mai 1941 maintenant en fonctions les fonctionnaires révoqués par le gouvernement de Vichy
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Arrêté n° 396 APE du 16 mai 1941 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1926 règlementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille pour les divers archipels de l'Océanie autres que Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 406 C du 21 mai 1941 modifiant la règlementation en matière de distribution de farine
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Décision n° 407 C du 23 mai 1941 chargeant le docteur de Balmann, médecin civil de Papeete, des services du dispensaire et du laboratoire de bactériologie à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 410 D du 24 mai 1941 promulguant et rendant exécutoire une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 412 C du 24 mai 1941 transférant provisoirement à Papeete le chef-lieu de la circonscription des îles Australes et la résidence du chef de circonscription
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Arrêté n° 413 AGF du 24 mai 1941 portant réduction de prise en charge des rôles (exercice 1938)
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Arrêté n° 414 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'actes de naissance à M. Araipu a Zekaria et à Mme Tetumarere, Tuheiava a Tupuai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 415 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Teohiunatua a Tupaia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 416 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Marumaruarii a Raiatua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 417 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Faaneti a Faaneti et à la dame Upootuia a Onee, aux fins de mariage
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Arrêté n° 418 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tetu a Iotua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 419 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Pierre Grégoire, aux fins de mariage
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Arrêté n° 420 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Maiturai a Nanuaiterai a Tutea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 421 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Matirita a Tehea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 422 J du 24 mai 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Rere a Teina dit Hapaitahaa, aux fins de mariage
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Décision n° 425 C du 24 mai 1941 désignant un nouveau médecin militaire, chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
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Arrêté n° 426 C du 24 mai 1941 désignant un représentant de M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie pour la présidence du conseil de révision pour Tahiti (séance de Papeete du 26 mai 1941)
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Rectificatif à la décision n° 321 C du 12 avril 1941 parue au Journal officiel du 30 avril 1941, page 77, 1re colonne
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Rectificatif à la décision n° 325 C du 16 avril 1941 parue au Journal officiel du 30 avril 1941, page 82, 1re colonne, n° 2, paragraphe 2
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Rectificatif à la décision n° 360 TD du 7 mai 1941 parue au Journal officiel du 15 mai 1941, page 86, 1re colonne
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Décision n° 400 C du 19 mai 1941 acceptant la démission de M. Teuimaitua a Teuri de son emploi d'agent de police de Punaauia
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Décision n° 403 C du 20 mai 1941 nommant M. Tetuamanuhiri Temani instituteur auxiliaire
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Décision n° 427 C du 28 mai 1941 suspendant de leurs fonctions Mlle Teariki et Mme Estall, élèves sages-femmes de 3è année
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Décision n° 377 CA du 14 avril 1941 acceptant les démissions offertes par M.M. Taitapu et Teihotaata a Teihotua
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Décision n° 378 CA du 14 avril 1941 congédiant M. Tahimanarii Moeraitemarii pour fautes graves
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