JOPF n°11
1942 - JOPF n° 11 N du 15 juin 1942
15/06/1942Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Ordonnance n° 15 bis du 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Ordonnance n° 18 du 27 octobre 1941 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Ordonnance n° 21 du 2 décembre 1941 instituant la caisse centrale de la France libre (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret du 15 juillet 1941 attribuant pendant la durée des hostilités et l'année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves administrateurs des colonies aux anciens militaires, marins et aviateurs réformés ou retraités à la suite des blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret du 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret du 22 octobre 1941 fixant les règles d'engagement et d'ordonnancement des dépenses de la France libre (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret n° 21 du 7 octobre 1941 portant organisation de l'aviation sanitaire (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret n° 40 du 10 novembre 1941 portant détachement d'un officier supérieur dans les fonctions de gouverneur des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret du 20 novembre 1941 portant fixation des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux officiers et marins des différents corps de la marine de guerre en service à terre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)
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Décret du 20 novembre 1941 portant révision des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux militaires et assimilés (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)
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Décret n° 53 du 2 décembre 1941 relatif à la constitution de commissions pour l'étude des problèmes d'après-guerre (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret n° 72 du 20 décembre 1941 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur l'organisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret n° 83- du 31 décembre 1941 modifiant le décret du 15 juillet 1941, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Décret du 8 janvier 1942 modifiant le décret du 20 novembre 1941 portant révision des soldes et indemnités diverses allouées dans les colonies françaises du Pacifique aux militaires et assimilés (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942, paru au Journal officiel de la colonie du 15 mai 1942, page 98)
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Arrêté du 10 novembre 1941 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils (Arrêté de promulgation n° 440 C du 23 mai 1942)
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Arrêté n° 442 PTT du 23 mai 1942 fixant les conditions dans lesquelles sera faite l'impression de mandats-poste de couleur verte à utiliser exclusivement dans le service intérieur de l'archipel
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Arrêté n° 447 AGF du 28 mai 1942 fixant pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des routes le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives
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Arrêté n° 446 AGF du 28 mai 1942 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la Chambre de Commerce de Papeete
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Arrêté n° 448 AGF du 28 mai 1942 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 452 PTT du 28 mai 1942, 1°) portant création d'une liaison directe Papeete-San Francisco ; 2°) modifiant les taxes dans la liaison Papeete-Honolulu
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Décision n° 451 E du 28 mai 1942 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feue Mme Veuve Chéchillot
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Arrêté n° 450 AGF du 28 mai 1942 portant résiliation d'un marché
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Arrêté n° 453 CO du 28 mai 1942 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des taxes de 10% de la chambre de commerce, sur les voitures, sur les chiens, des 20 décimes additionnels et sur les armes pour les années 1937, 1938, 1939, 1940, 1941 et 1942
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Arrêté n° 470 AGF du 30 mai 1942 portant relèvement de l'indemnité de frais de représentation allouée au chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 471 AGF du 30 mai 1942 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 472 AGF du 30 mai 1942 portant résiliation d'un marché
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Arrêté n° 473 AGF du 30 mai 1942 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 481 AE du 6 juin 1942 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
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Décision n° 474 J du 1er juin 1942 portant nomination d'une commission
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Arrêté n° 477 AP du 2 juin 1942 rapportant l'arrêté n° 332 AP du 15 avril 1942 admettant le nommé Auguste, James Mac Tinau, dit Luta, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 482 AGF du 6 juin 1942 portant résiliation d'un marché
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Arrêté n° 486 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'actes de naissance à M. Charles, Louis Peltier et à la dame Yvonne, Suzanne, Charlotte de Harven, aux fins de mariage
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Arrêté n° 485 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teriietaha a Tehahe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 484 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Namaki Jean Papu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 483 J du 6 juin 1942 fixant les audiences de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 479 TG du 5 juin 1942 modifiant l'article 2 des arrêtés n°s 349 et 350 TG du 22 avril 1942
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Décision n° 499 AGF du 10 juin 1942 modifiant les salaires maxima des manoeuvres et femmes de service de l'hôpital et de la maternité de Papeete
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Décision n° 500 AGF du 10 juin 1942 rapportant les décisions n° 249 C du 26 mars 1940, 521 AGF du 11 juin 1940 et 381 AGF du 15 mai 1941 en ce qui concerne M. Triffe Eugène
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Décision n° 494 TG du 9 juin 1942 nommant M. Tetira Ruakuratai agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 487 J du 6 juin 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Marcel, Victorien Durand, aux fins de mariage
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Arrêté n° 493 J du 9 juin 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Auguste, Albert Lombard, aux fins de mariage
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Décision n° 476 C du 2 juin 1942 réintégrant M. Francis Blanchard, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 478 C du 5 juin 1942 nommant M. Anselme Bougues, apprenti à l'imprimerie du gouvernement à compter du 3 juin 1942
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Décision n° 488 C du 8 juin 1942 nommant M. Robert Chevalier agent auxiliaire du service local
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Décision n° 480 AGF du 6 juin 1942 désignant M. Félix Drollet pour remplir les fonctions de comptable-matières de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 498 AGF du 10 juin 1942 nommant Mme Zimmer agent auxiliaire du service local
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Décision n° 495 TG du 9 juin 1942 acceptant la démission offerte par M. Maihiti Martin, président du conseil de district de Reao
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Décision n° 496 TG du 9 juin 1942 acceptant la démission offerte par M. Tuarairoa Pou, président du conseil de district de Tatakoto
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Conférence interalliée du 24 septembre 1941
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Situation mensuelle au 31 janvier 1942 de la Caisse centrale de la France libre
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Exequatur du 25 septembre 1941 délivré à M. Donal Cameron, consul de Sa Majesté Britannique
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Exequatur du 26 novembre 1941 délivré à M. Richard M. de Lambert, consul des Etats-Unis d'Amérique
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Enquête de commodo et incommodo : M. André Fuller (Papeete)
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